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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2206154_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

charge de l'Etat la somme de 1 000 euros hors taxes à verser à Me Grün.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2403844_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

charge de l'Etat la somme de 1 000 euros hors taxe à verser à Me Grün.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2404131_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

charge de l'Etat la somme de 1 000 euros hors taxe à verser à Me Grün.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2404234_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

charge de l'Etat la somme de 1 000 euros hors taxe à verser à Me Grün.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2408852_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

charge de l'Etat la somme de 1 000 euros hors taxe à verser à Me Grün.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2501463_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Grün, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2300098_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2023, la société Green Energy 3000 GMBH, représentée par Me Gelas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00841_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Article 4 : L’État versera à la société Engie Green Saint-Maurice-en-Rivière une somme de 1 800 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

civ3

61372122cd580146773f13c9

Cassation

21 février 1990

21 février 1990

cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1987 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit de Monsieur Firmin Y..., demeurant à Montélimar (Drôme), ..., défendeur à la cassation ; La SARL Gran

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

679331c431df9338379d26b3

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[B] en résolution du contrat conclu avec la société Green Solution Energie, de déclarer, par voie de conséquence, irrecevable la demande de M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA05167_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

société domiciliée en Belgique, et non pas à l'adresse de l'un de ses établissements stables établis en France ; - les sommes inscrites au crédit de son compte courant d'associé au sein de la société Gran

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1906858_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

A, de Me Santangelo, représentant la commune de Toulouse et de Me Marty pour la SAS Green City Immobilier. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2009:210

CJUE

31 mars 2009

31 mars 2009

#Der Grüne Punkt - Duales System Deutschland GmbH proti Komisiji Evropskih skupnosti.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2108823_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Par un courrier du 23 juin 2021, notifié le 2 juillet suivant, la SASU Green City Immobilier a formé un recours gracieux contre cet arrêté.

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000038355037

Admin. suprême

5 avril 2019

5 avril 2019

administratif de Marseille d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution l'autorisation délivrée le 30 avril 2018 par le maire de Grans

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310441

Cassation

11 septembre 2025

11 septembre 2025

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 SEPTEMBRE 2025 La société Green

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310489

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 OCTOBRE 2025 La société du Green

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2007:155

droit européen

24 mai 2007

24 mai 2007

#Der Grüne Punkt - Duales System Deutschland GmbH proti Komisiji Evropskih skupnosti.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3d735cdc6046d474e65f7

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

*1DE/06/40/93/21* LRAR: -SAS à associé unique GREEN FRANCE BIDCO Copies : -TPG -SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & [N] en la personne de Me Joanna Rousselet -SELAFA MJA en la personne de Me Valérie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b17aa3cdc6046d4749c384

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

2025-765 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 08/10/2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 06/10/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS BE GREEN

Source officielle

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