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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90640
16 juin 2022
16 juin 2022
la société New Gate ; Vu l'ordonnance du 13 janvier 2022 enjoignant à la partie requérante à la radiation de produire la justification de notification de l'ordonnance ; Vu l'avis de Savinien Grignon
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR90820
8 septembre 2022
8 septembre 2022
21-21.202 ; Vu les observations développées au soutien de la requête par Me Haas ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Alain Bénabent ; Vu l'avis de Savinien Grignon
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR90807
8 septembre 2022
8 septembre 2022
présentées au soutien de la requête par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Jean-Philippe Caston ; Vu l'avis de Savinien Grignon
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90242
16 février 2023
16 février 2023
la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SCP Didier et Pinet ; Vu l'avis de Savinien Grignon
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90237
16 février 2023
16 février 2023
le 18 février 2021 par la cour d'appel de Douai ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90232
16 février 2023
16 février 2023
septembre 2022 par laquelle la société Résidence Anavai demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR88299
16 février 2023
16 février 2023
de l'instance afférente au pourvoi susvisé, et les invitant à formuler des observations ; Vu les observations présentées par la SCP Richard en date du 18 janvier 2023 ; Vu l'avis de Savinien Grignon
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90226
16 février 2023
16 février 2023
[O] [N] à l'encontre de l'arrêt rendu le 19 avril 2021 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90222
16 février 2023
16 février 2023
l'instance enregistrée sous le numéro X 22-11.838 ; Vu les observations présentées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90193
29 février 2024
29 février 2024
développées au soutien de la requête par la SCP Alain Bénabent ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret ; Vu l'avis de Savinien Grignon
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90190
29 février 2024
29 février 2024
cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro E 23-15.253 ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Sevaux et Mathonnet ; Vu l'avis de Savinien Grignon
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90188
29 février 2024
29 février 2024
la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans l'instance enregistrée sous le numéro F 23-17.922 ; Vu les observations développées oralement par la SCP Melka-Prigent- Drusch ; Vu l'avis de Savinien Grignon
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90184
29 février 2024
29 février 2024
observations développées au soutien de la requête par la SCP Marlange et de La Burgade ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SAS Buk Lament-Robillot ; Vu l'avis de Savinien Grignon
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90179
29 février 2024
29 février 2024
civile, la radiation du pourvoi numéro H 23-15.301 formé le 4 mai 2023 par la société [1] à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 mars 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu l'avis de Savinien Grignon
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90205
29 février 2024
29 février 2024
[T] [Z] à l'encontre de l'arrêt rendu le 2 mars 2023 par la cour d'appel de Poitiers ; Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général, recueilli lors des débats ; L'inexécution des diverses
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90195
29 février 2024
29 février 2024
examinée par le premier président ou son délégué la péremption, relevée d'office, de l'instance afférente au pourvoi susvisé, et les invitant à formuler des observations ; Vu l'avis de Savinien Grignon
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90187
29 février 2024
29 février 2024
cour d'appel de Versailles, dans l'instance enregistrée sous le numéro W 23-15.383 ; Vu les observations présentées oralement par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol ; Vu l'avis de Savinien Grignon
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR90810
8 septembre 2022
8 septembre 2022
2021 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro U 21-19.375 ; Vu les observations développées en défense à la requête par Me Laurent Goldman ; Vu l'avis de Savinien Grignon
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR90808
8 septembre 2022
8 septembre 2022
les observations présentées au soutien de la requête par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol ; Vu les observations présentées en défense à la requête par Me Ridoux ; Vu l'avis de Savinien Grignon
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR90802
8 septembre 2022
8 septembre 2022
développées au soutien de la requête par la SCP Gadiou et Chevallier ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet ; Vu l'avis de Savinien Grignon
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