recherché si les dispositions spéciales de la convention collective des magasins de vente, d'alimentation et d'approvisionnement général doivent s'appliquer à la Réunion; qu'il en est ainsi de la grille

résulte d'un suicide; qu'en rejetant l'hypothèse d'un suicide sans rechercher si Jean-Jacques X..., professionnel averti, ne pouvait raisonnablement ignorer qu'en escaladant la génératrice et la grille

recherché si les dispositions spéciales de la convention collective des magasins de vente, d'alimentation et d'approvisionnement général doivent s'appliquer à la Réunion; qu'il en est ainsi de la grille

recherché si les dispositions spéciales de la convention collective des magasins de vente, d'alimentation et d'approvisionnement général doivent s'appliquer à la Réunion; qu'il en est ainsi de la grille

décidant de confier à la société AMPCO, elle-même copropriétaire, les prestations de services prévues par le règlement de copropriété, suivant son devis du 9 avril 1993 (n 62/93/8), et adoptant la grille

salariés du même emploi" ; que l'article 12.2 de la classification des ouvriers dans la convention collective nationale des travaux publics, relatif à la définition générale des emplois précise que "la grille

substituer au régime contractuel de rémunération le régime institué par la convention collective ; que faisant valoir que le Centre Paul Strauss refusait de lui faire application des revalorisations de la grille

personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966, la salariée a été classée, le 1er août 1994, au coefficient 647 puis, les 1er août 1997, 2001 et 2005, aux coefficients supérieurs prévus par la grille

Z... aurait dû tenir compte dans ses grilles de répartition des charges d'ascenseurs, de la participation des copropriétaires de l'immeuble n° I et que faute de l'avoir fait, ces grilles ne sont pas conformes

convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, dite Syntec ; que le salarié a été repositionné dans la grille

bénéficiaient depuis 1982 du coefficient 172, lequel les assimile à la catégorie interprofessionnelle niveau I et que tous les salariés relevant de ce niveau ont été reclassés au niveau 4 de la nouvelle grille

remettre en état la façade de l'immeuble côté [Adresse 7] sous astreinte ; condamner in solidum les sociétés Aestiam et The Sanctuary Group à procéder au retrait du caisson de climatisation, de la grille

sur la détérioration des peintures à l’intérieur du local, les impacts sur l’ensemble des vitres et vitrages, l’altération des menuiseries extérieures avec des impacts, les points de rouille sur la grille

rapporte pas la preuve de fautes imputables à la société IFB France de nature à engager sa responsabilité dans la mesure où la projection financière effectuée par le commercialisateur, ainsi que la grille

D..., qui utilisait ce matériau comme isolant dans le cadre de son entreprise de pose de carrelage et qui était en train d'aménager une grille d'aération dans la porte du conteneur à l'aide d'une meuleuse

, intitulé grille Prémala à faire valider par le promoteur 02/2007, ait été annexée à cette dernière convention ; qu'en revanche, cette deuxième grille a été adressée â [D] [R] le 23 février 2007 par la

Le mode de calcul des remises consenties au Groupe Boschat avait été porté à sa connaissance par un courrier adressé le 29 octobre 2001 par la société Ferco auquel était joint une grille intitulée "BFA

propre logo présent sur sa marque et de la reprise à l'identique de ses visuels et emballages comportant les mêmes photos de plats cuisinés et les mêmes désignations de ces plats - 'moussaka et légumes grillés