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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2118029_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Le président du Tribunal a désigné Mme Gosselin, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2209616_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
de l'État le versement à Me Goeminne de la somme de 1 200 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2402229_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Deraoui, greffier, Mme Bergerat, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Goeminne, représentant M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2212304_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Iss, rapporteur public, - et les observations de Me Soulé représentant la société Compagnie de Saint-Gobain. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
6079b21a9ba5988459c55c08
7 avril 1976
7 avril 1976
20 JUILLET 1972, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE GUERRAZ, OUVRIER DE L'ATELIER " FIBRAGE SILIONNE " DE L'USINE DE VERRE TEXTILE A CHAMBERY DE LA SOCIETE SAINT-GOBAIN
Source officielleEloignement urgent
DTA_2507037_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Gosselin, - les observations de M.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2603016_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Gosselin, magistrat honoraire, pour exercer ses fonctions en application de l’article L. 222-2-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2306152_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Délibéré après l'audience publique du 19 janvier 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Gosselin, président - M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204030_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 21 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Gosselin, président, Mme Vincent, première conseillère, Mme Geismar, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201897_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Le rapport de Mme Gosselin, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2403433_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Gosselin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302307_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Gosselin, vice-président, pour statuer sur les demandes
Source officielle8ème chambre 1ère section
68e7a536033cf481c39a471c
7 octobre 2025
7 octobre 2025
son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Eric CANCHEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0937 Nous Madame Alexandra GOUIN
Source officielleciv3
60794bc59ba5988459c43e30
17 janvier 1979
17 janvier 1979
PAR LE PERRON DU PAVILLON DES EPOUX Y..., CONSTATENT QUE, DANS SA PARTIE LA PLUS PROCHE DE LA PARCELLE CONTIGUE, CE PERRON, QUI FORME UNE SAILLIE SUR LE MUR DU BATIMENT GOUIN, SE TROUVE SEULEMENT A 1,23
Source officielleCABINET JAF 7
66901e03af84b0bef080cbdf
4 juillet 2024
4 juillet 2024
JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, Monsieur Sébastien GOUIN
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201647
7 novembre 2013
7 novembre 2013
a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 novembre 2011), qu'à la suite d'un contrôle portant sur les années 2004 et 2005, l'URSSAF du Nord a notifié à la société Gosselin
Source officielle1ère Chambre
64364d6d29c3df04f589a615
11 avril 2023
11 avril 2023
- N° du dossier 20025850 INTIMEE Organisme UDAF DU MORBIHAN UDAF DU MORBIHAN pris en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège Représentée par Me François-xavier GOSSELIN
Source officielle2ème Chambre
69d88a07cdc6046d47ba8901
9 avril 2026
9 avril 2026
EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [T] [P] Représenté par Me François-xavier GOSSELIN de la SCP CABINET GOSSELIN, avocat
Source officiellesoc
613720ebcd580146773ef791
9 février 1989
9 février 1989
demeurant Foyer Sonacotra, La Haie Griselle à Boissy Saint-Léger (Val de Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1988 par la cour d'appel de Paris, au profit de la société anonyme SAINT GOBAIN
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304207_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Gosselin, vice-président, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative pour statuer selon la procédure prévue par cet article.
Source officiellePage 24 sur 294