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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2408991_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
GOUGOT La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2409113_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
La présidente de la 7ème chambre Gougot La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleChambre Sociale
6566e3da18106f8318ba9fcd
1 septembre 2023
1 septembre 2023
civile, l'affaire a été débattue le 05 Mai 2023 en audience publique et mise en délibéré au 07 juillet 2023, puis prorogé au 1er septembre 2023, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Patricia Goillot
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2602016_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Gougot, vice-présidente, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 921-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2602645_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné Mme Gougot, vice-présidente, pour statuer en tant que juge des référés en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301035_20230228
28 février 2023
28 février 2023
A B, représenté par Me Gorgol, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2023 par lequel le préfet de la Moselle
Source officielle7ème chambre
DTA_2304853_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Délibéré après l'audience du 28 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.
Source officielle7ème chambre
DTA_2304929_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 16 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00413_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00828_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02794_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2212459_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 22 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Duhamel, premier conseiller M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2208671_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 22 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Duhamel, premier conseiller, M. Combier, conseiller.
Source officielle8e chambre
DTA_2207285_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 novembre 2022, Mme B C, représentée par Me Gorgol, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le
Source officielle7ème chambre
DTA_2302225_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 23 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939bb
8 février 2017
8 février 2017
l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Décembre 2016 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme LORENZINI, Présidente de chambre et Madame GOILLOT
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01560_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02647_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - et les observations de Me Kuhn-Massot, pour Mme A veuve D.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03090_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02030_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.
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SELARL SANDRINE GOIGOUX
28/06/2026
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STE DES MEUBLES GOIGOUX
11/06/2026
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GOIGOUX, Jean Jacques François
02/06/2026
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GOIGOUX HERVE
21/04/2026
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HOLDING GOIGOUX
08/01/2026
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