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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2212304_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Iss, rapporteur public, - et les observations de Me Soulé représentant la société Compagnie de Saint-Gobain. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
6079b21a9ba5988459c55c08
7 avril 1976
7 avril 1976
20 JUILLET 1972, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE GUERRAZ, OUVRIER DE L'ATELIER " FIBRAGE SILIONNE " DE L'USINE DE VERRE TEXTILE A CHAMBERY DE LA SOCIETE SAINT-GOBAIN
Source officiellesoc
613720ebcd580146773ef791
9 février 1989
9 février 1989
demeurant Foyer Sonacotra, La Haie Griselle à Boissy Saint-Léger (Val de Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1988 par la cour d'appel de Paris, au profit de la société anonyme SAINT GOBAIN
Source officielle7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008159426
5 juillet 2004
5 juillet 2004
de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 27 avril 2002 par laquelle le chargé d'affaires de l'ambassade de France au Ghana a refusé de délivrer au jeune Godwin
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b465
8 mars 2007
8 mars 2007
de deux mois seulement, une saisie contre-façon réalisée le 11 octobre 2005 à Saint Tropez établissant par ailleurs que la Société PELLEGRINI GB SHOES continue la vente de mocassins à picots modèles GOMMINI
Source officiellesoc
6137232acd580146774064cd
5 janvier 1999
5 janvier 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Isover Saint-Gobain miroirs, dont le siège est ..., en cassation
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:502832.20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
octobre 2023 par laquelle le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion a retiré sa décision implicite de rejet née du silence gardé sur le recours hiérarchique de la société Pacific Hôtel Gobelins
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105359_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2021, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2021 du maire de la commune de Gommegnies rejetant sa demande
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105361_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2021, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2021 du maire de la commune de Gommegnies rejetant sa demande
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105362_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2021, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2021 du maire de la commune de Gommegnies rejetant sa demande
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0523JUD003257003
23 mai 2006
23 mai 2006
La Cour ayant conclu, dans l’affaire Christine Goodwin , à l’existence d’une violation de la Convention dans une situation où M me Goodwin avait été informée en 1997 qu’elle ne pouvait bénéficier d’une
Source officielleciv3
61372494cd58014677416a88
23 novembre 2005
23 novembre 2005
désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Auriga, la société Codibat développement, la société Zarbock Flexodruck et la société Qualiconsult ; Donne acte à la société Saint-Gobain
Source officielleciv2
613720aacd580146773ed304
20 juillet 1987
20 juillet 1987
X... ayant été condamné à payer une certaine somme à la société Saint-Gobain Emballages, interjeta appel de cette décision puis, déniant la signature apposée sur le bon de livraison qui servait de fondement
Source officiellesoc
613722accd580146773ffe9d
19 mars 1996
19 mars 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société King super Gobelins, société à responsabilité limitée, dont le siège
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
651e5317a81daa831884f3b5
3 octobre 2023
3 octobre 2023
la société Saint Gobain Sekurit France spécialisée dans la fabrication de vitrages automobiles à partir du verre produit et fabriqué par Saint Gobain Glass France.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
651e5318a81daa831884f3b9
3 octobre 2023
3 octobre 2023
la société Saint Gobain Sekurit France spécialisée dans la fabrication de vitrages automobiles à partir du verre produit et fabriqué par Saint Gobain Glass France.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
651e5318a81daa831884f3bd
3 octobre 2023
3 octobre 2023
la société Saint Gobain Sekurit France spécialisée dans la fabrication de vitrages automobiles à partir du verre produit et fabriqué par Saint Gobain Glass France.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
651e531fa81daa831884f3e1
3 octobre 2023
3 octobre 2023
la société Saint Gobain Sekurit France spécialisée dans la fabrication de vitrages automobiles à partir du verre produit et fabriqué par Saint Gobain Glass France.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
651e5320a81daa831884f3e3
3 octobre 2023
3 octobre 2023
la société Saint Gobain Sekurit France spécialisée dans la fabrication de vitrages automobiles à partir du verre produit et fabriqué par Saint Gobain Glass France.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
651e5321a81daa831884f3ef
3 octobre 2023
3 octobre 2023
la société Saint Gobain Sekurit France spécialisée dans la fabrication de vitrages automobiles à partir du verre produit et fabriqué par Saint Gobain Glass France.
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