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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000036954295

—

10 avril 2018

10 avril 2018

ACCORD SUR LES TEMPS DE TRAVAIL POSTE EN 2x8 ET 3x8 POUR LES SALARIES DE SAINT-GOBAIN CREE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038875858

—

23 juillet 2019

23 juillet 2019

ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA COMPAGNIE DE SAINT GOBAIN CSE 2019

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038981743

—

31 juillet 2019

31 juillet 2019

ACCORD RELATIF AU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIÉTÉ SAINT-GOBAIN WEBER FRANCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047122735

—

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Accord relatif au Comité Social et Economique de la société Saint-Gobain Autover France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041498170

—

17 juillet 2019

17 juillet 2019

accord relatif au comité social et economique de la société Saint-Gobain Glass France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039430031

—

10 juillet 2019

10 juillet 2019

Accord concernant le changement de période de versement du 13ème mois pour Saint-Gobain Sully

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041617994

—

5 juillet 2019

5 juillet 2019

Accord relatif au Comité Social et Economique (CSE) de la société Saint-Gobain Sully

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050038784

—

24 juin 2024

24 juin 2024

Accord de prorogation des mandats des élus au comité social et économique de la société Saint-Gobain Isonat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048940268

—

25 octobre 2023

25 octobre 2023

ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES ELUS AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE SAINT-GOBAIN EUROCOUSTIC

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053608871

—

29 janvier 2024

29 janvier 2024

ACCORD D'ETABLISSEMENT SAINT-GOBAIN ISOVER RANTIGNY RELATIF AUX DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS 2024-2026

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052322228

—

4 août 2025

4 août 2025

Accord relatif au Comité Social et Economique Central (CSEC) de la société SAINT-GOBAIN EUROCOUSTIC

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053386788

—

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Accord relatif à la mise en place d’un Compte Epargne Temps (CET) Saint-Gobain Sekurit France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048660991

—

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Accord Egalite professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail de l'entreprise Godin SA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039399275

—

11 septembre 2019

11 septembre 2019

Accord relatif à la prorogation des mandats des Représentants du Personnel au sein de la société SAINT-GOBAIN ISOVER

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453214.20220211

Admin. suprême

11 février 2022

11 février 2022

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463048.20221014

Admin. suprême

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M. A C de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455541.20220211

Admin. suprême

11 février 2022

11 février 2022

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458447.20220406

Admin. suprême

6 avril 2022

6 avril 2022

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme B ;

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:465001.20221012

Admin. suprême

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:461755.20230106

Admin. suprême

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle

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