raison du retard dans l'exécution, à moins qu'il ne justifie pas que l'inexécution provient d'une cause étrangère qui ne peut lui être imputée » Sur le préjudice financier lié au stockage externe des glaçons

En hiver, la grille se couvrait de glaçons, qui tombaient sur les promeneurs avec des grains de rouille. Les douches ne fonctionnaient pas bien et se remplissaient d’eau.

par la société Philippe Angel - Denis Y..., société civile professionnelle, dont le siège est 49-51 avenue du président Salvador Z..., [...] , ayant un établissement secondaire situé résidence Les Glycines

formé par la société Philippe Angel - Denis Y..., société civile professionnelle, dont le siège est 49-51 avenue du président Salvador Z..., [...] , ayant un établissement secondaire résidence Les Glycines

du 29 Novembre 2000, à 13H30, même chambre, statuant sur l'action civile, avant dire droit sur le montant du préjudice subi, ordonné une expertise confiée à Monsieur G..., architecte, 28 rue des Glycines

du 29 Novembre 2000, à 13H30, même chambre, statuant sur l'action civile, avant dire droit sur le montant du préjudice subi, ordonné une expertise confiée à Monsieur G..., architecte, 28 rue des Glycines

Il s'agit du domicile déclaré par Monsieur Y... (33 rue des Glycines à BRUN), à l'occasion de sa prise de fonction en qualité de gérant de la SARL KENOBEE après le rachat de celle-ci par la société EDIP

15 avril 2005, l'expert désigné par le juge des référés a indiqué que l'origine de l'incendie semble provenir d'une défaillance de la machine à glace, à savoir un défaut électrique sur la machine à glaçons

MOTIFS QUE : « Attendu que la SOGUAFI oppose à la Société LE DIAMANT DE VERGAIN et à Mme X... un contrat de crédit bail daté du 13 décembre 2001 versé en original portant sur la location d'une machine à glaçon

2°) Le SYNDICAT NATIONAL des ENTREPRISES de SECOND OEUVRE, SNSO, dont le siège est à Paris (17e), 8 Catulle J..., 3°) La société anonyme NORD MENUISERIE, dont le siège est à Hasnon (Nord), Les Glodennes

(Maine-et-Loire), et demeurant actuellement même ville, 51, passage Delacroix, 74 / Mme Anne-Marie N..., demeurant cité Le Petit Bois, "Les Glycines" à Trélazé (Maine-et-Loire), 75 / Mme Michèle

Richard Laplace, demeurant 27, rue des Glycines, 93250 Villemomble, 42 / de M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2024, et un mémoire en réplique, enregistré le 16 juin 2025 et non communiqué, la SCI CJM Ile-de-France, représentée par Me Glotin,

Pour prononcer la sanction litigieuse, le maire de Veauche a retenu que, le 13 mai 2020, Mme A n'a pas réalisé les tâches d'entretien lui incombant au sein du bâtiment C de l'école élémentaire Glycines

Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En présence de : Mme Christine VIAL, Greffier, lors de l'appel des causes et Mme Rémédios GLUCK

GLON de la SELARL C.

(SCP PAJOT-MARIVIN, BROUILLET GLON & GOBBE), avocat Madame Liliane A...

Assisté de Rémédios GLUCK, greffier.