Jean-Pierre Gimonet, conseiller, et de Mme Marie-Hélène L'Hénoret, conseiller ; que les débats se sont déroulés à l'audience publique du 19 juin 2007 ; ALORS QUE le juge de la mise en état fait un rapport

DE LA CHAMBRE REGIONALE DE DISCIPLINE DU CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL D'AIX Grosse délivrée le : à : Monsieur Thierry RICARD, avocat général Me Bernard GINEZ

PARTIES EN CAUSE : PERSONNES MISE EN EXAMEN : 1) Michel CARDIX Né le 9 juillet 1947 à MARSEILLE LIBRE demeurant : 56, rue Gioffredo - 06000 NICE Ayant pour Avocats : Maître Bernard GINEZ et Maître

.-06300 NICE AYANT POUR AVOCAT : Me GINEZ, 55 rue Gioffredo-06000 NICE 4 / D... Claire demeurant...-06110 LE CANNET AYANT POUR AVOCAT : Me VAZZANA, 15 rue Alexandre Mari-06000 NICE 5 / E...

Lindbergh - 94150 RUNGIS représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Maître Laure GIMENO, avocat plaidant pour Maître DEREUX, avocat au barreau de PARIS (SCP PDGB

Le Président du Centre communal d'action sociale (CCAS) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me GIMENEZ INTIMEES

Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Me Gimenez, représentant les consorts B et les observations de Me Boitel,

publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Cros représentant Mme C, et de Me Gimenez

ADAMAS , avocat au barreau de PARIS, toque : L291 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Janvier 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre GIMONET

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 FEVRIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise SIMONNOT, Président, Monsieur Jean-Pierre GIMONET

D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET

D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 FEVRIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise SIMONNOT, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET

DE RENNES ARRÊT DU 11 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Bernard PIPERAUD, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET

GIMENO, chef de groupe au sein de la société énonce que M. FONTANIE a fait savoir à M.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 FEVRIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise SIMONNOT, Président, Monsieur Jean-Pierre GIMONET

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 FEVRIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise SIMONNOT, Président, Monsieur Jean-Pierre GIMONET

NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Conseiller, GREFFIER : Patricia Y..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 17 Avril 2007 devant Mme X...

PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [N] [H] né le 31 Juillet 1984 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Julie GIMENEZ