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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 04
65b7f831858823c56e0cb0f6
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Ghislaine CAVAILLES, Juge rapporteur qui a entendu la plaidoirie en a rendu compte au tribunal dans son délibéré JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 23 Janvier
Source officielleChambre 04
65bd3e3446d547e419ff0838
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Ghislaine CAVAILLES, Juge rapporteur qui a entendu la plaidoirie en a rendu compte au tribunal dans son délibéré JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 29 Janvier
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd89705
20 septembre 2007
20 septembre 2007
28 Juin 2007 LA COUR COMPOSÉE DE : Monsieur Daniel VELLY, Président de Chambre Monsieur Pierre LEBRUN, Conseiller Madame Catherine PAFFENHOFF, Conseiller Assistés lors des débats de Madame Ghislaine
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93445
19 juillet 2016
19 juillet 2016
du Ministère Public auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Pascal BRILLET, conseiller, délégué par ordonnance du premier président en date du 06 Juin 2016, assistée de Ghislaine
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd9345a
26 juillet 2016
26 juillet 2016
Ministère Public auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Pascal BRILLET, conseiller, délégué par ordonnance du premier président en date du 25 juillet 2016, assistée de Ghislaine
Source officielleCour d'Appel
6253cd7bbd3db21cbdd937da
8 décembre 2016
8 décembre 2016
général auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN, présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président en date du 31 août 2015, assistée de Ghislaine
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c55
8 juin 2017
8 juin 2017
le même jour et leur sera immédiatement notifiée ; ORDONNANCE prononcée publiquement le 08 Juin 2017 et signée par Agnès QUANTIN, présidente de chambre, déléguée par le premier président, et Ghislaine
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e1f
27 novembre 2017
27 novembre 2017
auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Anne-Marie LEMARINIER, présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président en date du 27 novembre 2017, assistée de Ghislaine
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f53
6 mars 2018
6 mars 2018
général auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN, présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président en date du 20 décembre 2017, assistée de Ghislaine
Source officielleChambre civile
679b15aa91bdc44375365392
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Madame [K] [DE] [XE] [Adresse 18] [Localité 9] Représentée par Me Ghislaine GUY, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame [VF] [R] [XE] [Adresse 24] [Localité 7] Représentée par Me Ghislaine
Source officielleChambre 4-1
64b62d790b444605db3f5cf1
17 juillet 2023
17 juillet 2023
[D] [W], demeurant [Adresse 2] INTIME Nous, Ghislaine POIRINE, magistrat de la mise en état, assistée de Kamel BENKHIRA, greffier Vu les conclusions de l'appelante de désistement d'appel en
Source officielle2ème chambre 2ème section
661041a5c9ea95b316fe1da0
3 avril 2024
3 avril 2024
N° Portalis 352J-W-B7H-CZH34 DEMANDERESSE Mme [K] [N] [D] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Abdoulaye CISSE - #191 DEFENDERESSE Mme [N] [S] [P] [F] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Ghislaine
Source officielle5ème chambre 1ère section
67096c8f06866c0645d283f1
9 octobre 2024
9 octobre 2024
PATRIMONI PROMOTION représentée par Me Ghislaine CHAUVET LECA de la SELEURL CHAUVET-LECA AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C1525 Nous, Lise DUQUET, Vice-Présidente, de
Source officielle13e chambre
6358ce0ec40aa805a7864e19
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Jugement rendu le 19 Mai 2022 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : N° Section : N° RG : 2021P00443 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Ghislaine
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007901440
16 juin 1995
16 juin 1995
°) d'annuler le jugement du 19 décembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé l'arrêté du 10 février 1984 du maire de Savigny-le-Temple prononçant le licenciement de Mme Ghislaine
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020868322
12 décembre 2008
12 décembre 2008
Vu, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 22 novembre 2006 et le 15 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Ghislaine A demeurant ...
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869491
8 juillet 2009
8 juillet 2009
Ghislain A, demeurant ... ; M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67059eb01296b51ba2bd5d1c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
selon pouvoir du Directeur régional de l’URSSAF Languedoc-Roussillon, Monsieur [N] [R], en date du 10 juin 2024 DÉFENDEUR Monsieur [W] [C] demeurant [Adresse 4] [Localité 2] Non comparant Ghislaine
Source officielleChambre 04
66335af2c0d3e3fe99cada17
12 avril 2024
12 avril 2024
MALADIE DE [Localité 7], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Benoît DE BERNY, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION Juge de la mise en État : Ghislaine
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025972321
4 juin 2012
4 juin 2012
Ghislain de , de Mme Isabelle A, de M. Baptiste L, de Mme Anne F, de Mme Geneviève C et de M. Arnauld H en qualité d'adjoints de la commune de La Garenne Colombes est annulée.
Source officiellePage 24 sur 278