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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137219bcd580146773f52e8

Cassation

27 novembre 1991

27 novembre 1991

T., de Me Gauzès, avocat de Mme B., épouse T., les conclusions de M.

Source officielle

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CC

soc

6137219ecd580146773f542c

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de Me Gauzès, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137219ecd580146773f5437

Cassation

3 décembre 1991

3 décembre 1991

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de Mme A..., de Me Gauzès

Source officielle
CC

civ2

61372155cd580146773f2ea9

Cassation

16 janvier 1991

16 janvier 1991

Bonnet, conseiller référendaire, les observations de Me Gauzès, avocat de M. X..., les conclusions de M. Tatu, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; !

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007836657

Admin. suprême

27 avril 1994

27 avril 1994

Quinqueton, Auditeur, - les observations de Me Gauzes, avocat de M. Loseno X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007740273

Admin. suprême

27 juillet 1988

27 juillet 1988

Rossi, Auditeur, - les observations de Me Gauzes, avocat de M. INANGA Y..., - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007740882

Admin. suprême

27 juillet 1988

27 juillet 1988

Arnoult, Maître des requêtes, - les observations de Me Gauzes, avocat de M. Henri X... et autres, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant que MM.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007730911

Admin. suprême

18 novembre 1987

18 novembre 1987

Dubos, Maître des requêtes, - les observations de Me Gauzès, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007745426

Admin. suprême

1 février 1989

1 février 1989

Rossi, Auditeur, - les observations de Me Gauzès, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007745752

Admin. suprême

31 mai 1989

31 mai 1989

Le Chatelier, Auditeur, - les observations de Me Gauzès, avocat de la MUTUELLE DU MANS INCENDIE et de Me Parmentier, avocat de la commune de Thézillieu, - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007768181

Admin. suprême

29 novembre 1989

29 novembre 1989

Groshens, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Gauzès, avocat de M. Y... JEANNE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007764005

Admin. suprême

12 octobre 1988

12 octobre 1988

Rossi, Auditeur, - les observations de Me Gauzès, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE JARDIN DES OEILLETS NUMERO 1, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007756046

Admin. suprême

26 juin 1989

26 juin 1989

45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Juniac, Auditeur, - les observations de Me Gauzes

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007775007

Admin. suprême

20 septembre 1991

20 septembre 1991

Taupignon, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Gauzès, avocat de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007717077

Admin. suprême

24 juin 1988

24 juin 1988

Garcia, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Gauzès, avocat des Epoux X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007719184

Admin. suprême

8 juillet 1988

8 juillet 1988

Garcia, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Gauzes, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007719891

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

Lesourd, Baudin, avocat de la VILLE DE TARBES et de Me Gauzès, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007704478

Admin. suprême

20 janvier 1988

20 janvier 1988

Arnoult, Maître des requêtes, - les observations de Me Gauzès, avocat de M. Jean-Pierre X... et de la société civile immobilière X...

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007722440

Admin. suprême

8 janvier 1988

8 janvier 1988

Benassayag, Maître des requêtes, - les observations de Me Gauzès, avocat de Mlle TAUTIVA X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007726308

Admin. suprême

3 avril 1987

3 avril 1987

Lambron, Auditeur, - les observations de Me Gauzes, avocat de M. X... Michel et de la S.C.P. Martin-Martinière, Ricard, avocat du département du Gers, - les conclusions de M.

Source officielle