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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 A
63007947521ab1c563ce096d
19 août 2022
19 août 2022
'Z275" mais pas de galvanisation après le profilage, de sorte que la bordure des profils n'était pas protégée, mais qu'il pouvait les protéger avec un 'spray de galvanisation'.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2602486_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
B... conteste les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2026 pour l’élection des conseillers municipaux de la commune de Gaillan.
Source officiellePRESIDENT DE LA SOUS-SECTION
CETAT:CETATEXT000007882643
5 février 1996
5 février 1996
Gaétan X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2509516_20250813
13 août 2025
13 août 2025
A B demande au tribunal de prononcer la " remise gracieuse " ou la minoration de la somme de 300 euros mise à sa charge le 8 juillet 2025 par la commune de Gardanne au titre d'un dépôt sauvage de déchets
Source officiellesoc
6079b2049ba5988459c5539e
13 décembre 1972
13 décembre 1972
CNAVTS), FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR JUGE QU'ELLE ETAIT SANS DROIT A PRENDRE EN COMPTE POUR LE CALCUL DU SALAIRE ANNUEL MOYEN SERVANT DE BASE A LA DETERMINATION DE LA PENSION VIEILLESSE DE GALLIAN
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2214372_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Livry-Gargan sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303581_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Par un courrier du 20 décembre 2022, le sous-préfet d'Aix-en-Provence a demandé au maire de Gardanne de procéder à la résolution de ce contrat.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200052
14 janvier 2016
14 janvier 2016
Gaétan X... qui pilotait une motocyclette et M.
Source officiellePCP JCP fond
66425a6f879c8a875bd47b23
30 avril 2024
30 avril 2024
GALIAN ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître LE BRIS-VOINOT, avocat au barreau de paris, vestiaire #B434 DÉFENDEURS Monsieur [S] [O] [L], Madame [C] [M] épouse [
Source officielle6ème chambre
DTA_2400826_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Breuille, rapporteur public, - et les observations de Me Yvernes, représentant la société SFRS, et de Me Santana, représentant la commune de Livry-Gargan.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0e6cc25a97f0381f5657
10 septembre 2014
10 septembre 2014
Caroline MARCEL de la SELARL CAROLINE MARCEL ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0418 assisté de Me Farouze ISSAD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2017 INTIMÉE Société GALIAN
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505673_20250826
26 août 2025
26 août 2025
superficie de 194 m², sur la parcelle cadastrée D 891, sise 6 bis rue du pétrole à Gabian (34320).
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02444_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
; 3°) de mettre à la charge de la commune de Livry-Gargan le versement d'une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2505015_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2025, la commune de Livry-Gargan, représentée par Me Corneloup, demande au juge des référés de prescrire une expertise sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2223998_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
administratif et de surveillance (MICAS) en application des dispositions des articles L.228-1 et suivants du code de la sécurité intérieure, lui interdisant de se déplacer hors de la commune de Livry-Gargan
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2509479_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
B... est propriétaire d’un ensemble immobilier, situé au 12, allée de l’Ourcq à Livry-Gargan (93190), comprenant quatre logements d’habitation, donnés en location.
Source officiellecr
613725c6cd580146774206dd
25 novembre 1998
25 novembre 1998
Gaston, - Y... Edouard, - TCHEN Z...
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2217678_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
a implicitement rejeté sa demande d'autorisation de mise en location du logement situé 37, allée du Docteur B à Livry-Gargan.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1990:93
6 mars 1990
6 mars 1990
. # Наказателно производство срещу Marc Gaston Bouchoucha. # Искане за преюдициално заключение: Cour d'appel d'Aix-en-Provence - Франция. # Свобода на установяванe. # Дело C-61/89.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02086_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune de Gardanne à lui verser la somme de 50 000 euros en
Source officiellePage 24 sur 283