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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL24519_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
d'enregistrement ou de déclaration au titre de la règlementation des installations classées pour la protection de l'environnement sur le fondement de l'article R. 431-20 du code de l'urbanisme, la société Garouste
Source officiellecr
6079a8d79ba5988459c4f19d
25 septembre 2001
25 septembre 2001
agglomération à bord de son véhicule a heurté, dans la ligne droite, un sanglier mâle ayant brusquement surgi du côté droit de la chaussée ; que suite au choc de cet animal imposant 110 kg et 85 cm au garrot
Source officielle2ème Chambre
DTA_2503303_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2025. La rapporteure, Signé M. Bruneau Le président, Signé X.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2511912_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Au cours de l’audience publique tenue, en présence de Mme Garot, greffière d’audience, ont été entendus : le rapport de M. Maitre ; les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2511992_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Au cours de l’audience publique tenue, en présence de Mme Garot, greffière d’audience, ont été entendus : le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2514189_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 10 décembre 2025 à 14h30, en présence de Mme Garot, greffière d’audience : - le rapport de Mme Mathou, juge des référés ; - les observations de Me
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600147_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Garot La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2603952_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 7 avril 2026 à 10h00, en présence de Mme Garot, greffière d’audience : - le rapport de Mme Mathou, juge des référés ; - les observations de Me Lemos
Source officielle2ème Chambre
DTA_2504079_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2026. La rapporteure, Signé M. Bruneau Le président, Signé X.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2504234_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2026. La rapporteure, Signé M. Bruneau Le président, Signé X.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2605578_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 12 mai 2026 à 11 heures, en présence de Mme Garot, greffière d’audience : - le rapport de Mme Degorce, juge des référés ; - les observations de Me
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203528_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
représenté par Me Roquain, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022 par lequel la préfète de la Gironde a déclaré cessible la parcelle cadastrée section A n° 1688, située lieu-dit " La Garosse
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208131_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025. La rapporteure, Signé M. Bruneau Le président, Signé X.
Source officielleCour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd884ee
12 avril 2006
12 avril 2006
Prud'hommes de LYON du 17 Mai 2004 RG : 03/01456 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 AVRIL 2006 APPELANT : Monsieur Marc X... 31, les Essarts 69390 VERNAISON représenté par Maître Catherine GAROUX
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00935_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2023, la commune de Suarce, représentée par Me Garot, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de M. et
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403054_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025. La rapporteure, Signé M. Bruneau Le président, Signé X.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404796_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2026. La rapporteure, Signé M. Bruneau Le président, Signé X.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501000_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025. La rapporteure, Signé M. Bruneau Le président, Signé X.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501084_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2026. Le président-rapporteur, Signé X. FABRE L’assesseur le plus ancien, Signé M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2412559_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2026. La rapporteure, Signé M. Bruneau Le président, Signé X.
Source officiellePage 24 sur 39
SARL GARROUSTE MACONNERIE
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04/06/2026
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Garrouste, Anthéa
29/05/2026
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GARROUSTE BETON
17/05/2026
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Garrouste, Anthéa
30/04/2026
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SASU Emma GARROUSTE
02/03/2026
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