sous le n° 487 530 099 sise 32 Rue Joannes Carret - 69009 LYON représentée par Maître Sylvia GINANE de la SARL GINANE - FARGET, avocat au barreau d’ALES, DÉFENDEUR : Monsieur [C] [S] demeurant La Gare

direction de la SEP avait donné son accord car, à la date du 1er mars 1998, le chantier était quasiment achevé, la majeure partie des moyens en hommes et en matériels étant transférée sur le lot 11 avenant gare

Jean X..., père de Mme Y..., a cédé à sa fille et à son gendre les éléments corporels de l'exploitation de l'hôtel Terminus et du restaurant Buffet de la gare SNCF de Bordeaux Saint-Jean ; qu'après le

XV. 1°/ La société SCI de la Gare dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société BCM, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, ès qualités, 3°/ la société MJA, société d'exercice libéral

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SCI La Garenne à payer à la société Lyonnaise de banque la somme de 3 000 euros ; rejette la demande de la SCI La Garenne ;

communal d’action sociale de Clichy-la-Garenne aux entiers dépens.

Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Villeneuve-la-Garenne : 2.

Par un mémoire en défense enregistré le 24 février 2022, la commune de Franconville-la-Garenne conclut au rejet de la requête.

Article 2 : Il est enjoint à la commune de Clichy-la-Garenne de proposer à M.

Article 2 : Il est enjoint à la commune de Clichy-la-Garenne de proposer à M.

, de l’immeuble situé 107 rue de Paris à Clichy-la-Garenne ; 2°) à titre subsidiaire, d’enjoindre au maire de la commune de Clichy-la-Garenne de prononcer la mainlevée de l’arrêté du 28 septembre 2023

En l'absence de mesures prises par la commune de La Garenne-Colombes à la date du présent arrêt pour exécuter l'arrêt du 21 septembre 2021, il y a lieu de prononcer à l'encontre de la commune de La Garenne-Colombes

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 JUIN 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC

_______________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 NOVEMBRE 2025 La société Sofibor, société par actions simplifiée, dont le siège est gare

Par une lettre en date du 6 août 2024, le président du Tribunal a rappelé au maire de la commune de Clichy-la-Garenne les termes de son courrier du 13 juin 2024.

temporaire de cet accès ", surplombées de la mention " La Garenne Colombes (92) - Rue des Bleuets - juin 2024 ".

Y..., A..., B... et C..., étaient tous quatre employés par l'association pour la gestion de la piscine olympique municipale de Villeneuve-la-Garenne (l'association) régie par la loi de 1901, au titre de

Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Clichy-la-Garenne : 2.