Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2301506_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 novembre et 7 décembre 2023, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Big Snack Plus, représentée par Me Galais
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018072673
14 janvier 2008
14 janvier 2008
Le Gallais en étant le président-directeur général et Mme Le Gallais le directeur ; que le bail a été conclu le 29 octobre 1975 pour une durée de 18 ans ; qu'il a été renouvelé le 19 juin 1995 avec effet
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2023:488629.20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
A et confirment qu'une solution de scolarisation de leur fils en classe ULIS a été trouvée au collège Evariste Galois d'Epinay-sur-Seine.
Source officielleCour d'Appel
6253c880bd3db21cbdd85700
20 novembre 2001
20 novembre 2001
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 16 Octobre 2001 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur COMBES, Conseiller, Madame LATRABE, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
Source officielleCour d'Appel
6253c883bd3db21cbdd85779
30 octobre 2001
30 octobre 2001
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 25 Septembre 2001 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur BASTIER, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd85920
6 novembre 2001
6 novembre 2001
ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS, Greffier et après qu'il en ait été délibéré par les magistrats du siège ayant assisté aux débats, les parties ayant été avisées de la date à laquelle l'arrêt
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85bc3
15 janvier 2002
15 janvier 2002
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 27 Novembre 2001 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur COMBES, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd86202
25 juin 2002
25 juin 2002
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 21 Mai 2002 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Madame LATRABE, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863d0
7 août 2002
7 août 2002
cause a été débattue et plaidée en audience publique le 18 Juin 2002 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Madame LATRABE, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller rédacteur, assistés de Nicole GALLOIS
Source officielleCour d'Appel
6253c8d0bd3db21cbdd8656a
8 octobre 2002
8 octobre 2002
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 10 Septembre 2002 devant Nicole ROGER, Président de chambre, Philippe LOUISET, Conseiller, Georges BASTIER, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86726
24 juillet 2002
24 juillet 2002
cause a été débattue et plaidée en audience publique le 04 Juin 2002 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur COMBES, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller rédacteur, assistés de Nicole GALLOIS
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2202065_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Galtier, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102914_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
A, représentés par la SCP Rey-Galtier, concluent à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce que le tribunal fasse application des dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103704_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 octobre 2021, Mme E C, représentée par Me Galtier, conclut au rejet de la requête de Mme B et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à sa charge sur le fondement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2308103_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galtier, rapporteure ; - et les observations de Me Letellier, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402970_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Le président du tribunal administratif de Nîmes a désigné Mme Galtier, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401283_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
l'ancien tribunal d'instance, lequel est pourvu d'un porche ouvert aux piétons et leur permettant d'accéder, depuis cette rue, au fond du terrain attenant puis de rejoindre le parc de stationnement Louis Gallois
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1423733_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
GALLAIS et Mr.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007679827
26 mai 1982
26 mai 1982
GALLIX ET TERRAL SUR LE FONDEMENT DES ARTICLES 1792 ET 2270 DU CODE CIVIL ET LES A CONDAMNES, EN REPARATION DE CES DOMMAGES, A PAYER AU BUREAU D'AIDE SOCIALE UNE SOMME DE 56.226,67 F ; QUE MM.
Source officiellecr
61372536cd5801467741be76
27 novembre 1989
27 novembre 1989
articles 117, 181, 183 et 206 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'ordonnance de jonction des procédures n° 152/ 87 et 94/ 88 en date du 16 septembre 1988 (D 153) n'a pas été notifiée à Me Galli
Source officiellePage 24 sur 166