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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372386cd5801467740af31

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

dont le siège est ..., en cassation de l'ordonnance n° 150 rendue le 17 mars 1998 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de la société civile professionnelle (SCP) Gael

Source officielle

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CC

civ2

61372386cd5801467740af32

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

dont le siège est ..., en cassation de l'ordonnance n° 151 rendue le 17 mars 1998 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de la société civile professionnelle (SCP) Gael

Source officielle
CC

civ2

61372388cd5801467740b08a

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

dont le siège est ..., en cassation de l'ordonnance n° 135 rendue le 17 mars 1998 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de la société civile professionnelle (SCP) Gael

Source officielle
CC

civ2

61372388cd5801467740b08b

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

dont le siège est ..., en cassation de l'ordonnance n° 147 rendue le 17 mars 1998 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de la société civile professionnelle (SCP) Gael

Source officielle
CC

civ2

61372388cd5801467740b08c

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

dont le siège est ..., en cassation de l'ordonnance n° 152 rendue le 17 mars 1998 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de la société civile professionnelle (SCP) Gael

Source officielle
CC

civ2

61372388cd5801467740b08d

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

dont le siège est ..., en cassation de l'ordonnance n° 153 rendue le 17 mars 1998 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de la société civile professionnelle (SCP) Gael

Source officielle
CC

civ2

61372388cd5801467740b08e

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

dont le siège est ..., en cassation de l'ordonnance n° 154 rendue le 17 mars 1998 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de la société civile professionnelle (SCP) Gael

Source officielle
CC

civ2

61372435cd5801467741390c

Cassation

20 novembre 2003

20 novembre 2003

X..., de nationalité bangladaise, a été interpellé à sa descente d'avion à l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle ; que n'étant pas en possession d'un visa régulier, il a été l'objet d'une mesure de refus

Source officielle
CC

soc

613720f7cd580146773efdc8

Cassation

12 octobre 1989

12 octobre 1989

le 17 décembre 1987 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) du LOIRET, dont le siège est à Orléans (Loiret), place du Général de Gaulle

Source officielle
CC

soc

613720bbcd580146773ededc

Cassation

20 octobre 1988

20 octobre 1988

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE D'EXPLOITATION DES LABORATOIRES LOGEAIS, dont le siège est à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), 71, avenue Charles-de-Gaulle

Source officielle
CC

comm

613723facd58014677410a64

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Galex, société anonyme, dont le siège

Source officielle
CC

comm

613722fdcd580146774041a5

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

Ribinik et de la société d'exploitation de la Galerie Tatry, les conclusions de M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cabaccdc6046d4739bd3f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Dès lors, la SAS [W] Galeries Lafayette considère que la fédération doit être sanctionnée à ce titre.

Source officielle
CC

soc

61372176cd580146773f3f18

Cassation

10 janvier 1991

10 janvier 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Galeries Lafayette, société anonyme, dont le siège social est à Paris

Source officielle
CC

soc

61372176cd580146773f3f19

Cassation

10 janvier 1991

10 janvier 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Galeries Lafayette, société anonyme, dont le siège social est à Paris

Source officielle
CC

soc

61372176cd580146773f3f1a

Cassation

10 janvier 1991

10 janvier 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Galeries Lafayette, société anonyme, dont le siège social est à Paris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2400332_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

B travaille en qualité d'agent de sureté aéroportuaire pour la société Samsic, sous contrat à durée indéterminée, et exerce ses fonctions à l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle.

Source officielle
CC

cr

613725d0cd58014677420b80

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

dénégations actuelles et des revirements enregistrés dans les dépositions de certains témoins, de lourdes présomptions demeurent opposables à Frédéric Y... de s'être rendu coupable du meurtre de la jeune Gaëlle

Source officielle
CC

soc

61372456cd58014677414ab2

Cassation

13 juillet 2004

13 juillet 2004

Y... a collaboré, à compter du mois de novembre 1994, au magazine "Gala" édité par la société Prisma Presse, ainsi qu'au magazine "Femme" édité par sa filiale, la société Femme, en qualité de styliste

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02182

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

marché de chargement et de déchargement des bagages des voyageurs transportés dans les cars assurant les liaisons entre différentes stations parisiennes et les aéroports d'Orly et de Roissy Charles-de-Gaulle

Source officielle