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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Service des Criées
671016fedcd2b6b1424dec33
8 octobre 2024
8 octobre 2024
552 091 795, dont le siège social est [Adresse 3] à [Localité 8], agissant et poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Séverine GALLAS
Source officielleRéférés
68643af80bb2f8a66ca64659
1 juillet 2025
1 juillet 2025
SAGM, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Séverine GALLAS de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 100, Me Cyril COURSEAU, avocat au barreau
Source officielleService des Criées
68643afb0bb2f8a66ca646c1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
382 506 079, dont le siège social est [Adresse 6] à [Localité 11] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Séverine GALLAS
Source officielleChambre 1
DTA_2201436_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
bureau de vote sont prévues par la loi, a informé Mme A que les motifs présentées pour justifier son absence lors des prochains tours des élections législatives des 12 et 19 juin, à savoir la tenue du gala
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd912bb
19 mars 2014
19 mars 2014
GAMBA ARRÊT : - contradictoire -prononcé par mise à disposition après avis aux parties -signé par Guy de FRANCLIEU, premier président, et par G. GAMBA, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd912bd
19 mars 2014
19 mars 2014
GAMBA ARRÊT : - contradictoire -prononcé par mise à disposition après avis aux parties -signé par Guy de FRANCLIEU, premier président, et par G. GAMBA, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918e0
2 juillet 2014
2 juillet 2014
GAMBA, greffier DÉBATS : En audience publique, le 04 Juin 2014, devant Guy de FRANCLIEU, premier président, assisté de G. GAMBA, greffier.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00626
24 juin 2014
24 juin 2014
échantillons et présentation du processus de fabrication, la Commission estime que deux des quatre éléments importés, la tige et la semelle extérieure, ont subi des opérations d'ouvraison, en l'occurrence le galbage
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005470_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
D et Mme F A, représentés par la SELARL Saout et Galia, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M. et Mme B le versement de la somme de 2 500 euros en application de l'article
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000270_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
C B, représenté par la SELARL Saout et Galia, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 20 novembre 2019 par lequel le maire de la commune de l'Île de Batz a refusé de lui
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-222189
8 décembre 2022
8 décembre 2022
des Ministres le 8 décembre 2022, lors de la 1451 e réunion des Délégués des Ministres) Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 165/17 ELLIS ET SCILIO 30/06/2020 30/06/2020 28712/19 GALEA
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-238948
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Cinq affaires contre Malte (adoptée par le Comité des Ministres le 5 décembre 2024, lors de la 1514 e réunion des Délégués des Ministres) Requête n° Affaire Arrêt du Définitif le 50473/20 GALEA
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-223410
8 février 2023
8 février 2023
62663/13, § 92, 10 July 2018) and was the pecuniary award sufficient for the violations found (see Galea and Pavia v. Malta , nos.
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858d6
4 octobre 2001
4 octobre 2001
COMPOSITION DE LA COUR, lors du prononcé de l'arr t, Président : Madame BODENAN-SCHMITT, Conseillers : Monsieur A..., Madame Z..., GREFFIER lors des débats et du prononcé : Madame GAMBA
Source officielleCour d'Appel
6253c898bd3db21cbdd85b73
8 novembre 2001
8 novembre 2001
COMPOSITION DE LA COUR, lors du prononcé de l'arr t, Président : Madame BODENAN-SCHMITT, Conseillers : Madame C...,Monsieur A..., GREFFIER lors des débats et du prononcé : Madame GAMBA
Source officielleCour d'Appel
6253cbbabd3db21cbdd8e198
7 juin 2011
7 juin 2011
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Sylvie LE GALLMarie-Bernard BRETON
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e207
14 juin 2011
14 juin 2011
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Sylvie LE GALLMarie-Bernard BRETON
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:1114JUD005047320
14 novembre 2023
14 novembre 2023
In the case of Galea and Borg v.
Source officielleTroisième Chambre Civile
69dea7dbcdc6046d473e9735
10 avril 2026
10 avril 2026
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 382506079, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Séverine GALLAS-LE GAL, avocat au barreau de
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-153433
5 mars 2015
5 mars 2015
margin-bottom:0pt } .sDD7CB8CD { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; font-size:7pt } Communicated on 5 March 2015 FOURTH SECTION Application no. 57405/13 Krzysztof GALLA
Source officiellePage 24 sur 58