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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 555 résultats pour « GOISLOT Assistée »
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EXTRAIT
Article 3
Le membre du corps du contrôle général économique et financier assiste, avec voix consultative, aux séances du conseil d'administration.
Article Annexe art. 54
convoque le conseil de direction pour statuer en matière disciplinaire, le président avise l'intéressé qu'il a la faculté de prendre connaissance de son dossier préalablement à la réunion et d'être entendu par le conseil de direction en se faisant assister
Article R321-3-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 34 > 35
Lorsqu'il n'est pas nommé membre du conseil d'administration des établissements mentionnés au premier alinéa de l'article R. 321-1, le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, ou son représentant, assiste de droit sans prendre part au vote
Article 9
Le directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ou son représentant assiste aux séances plénières du conseil et aux réunions des deux commissions avec voix consultative.
Il assiste aux réunions des formations de l'Autorité.
Article R153-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 80 > 21
Lorsqu'en application du 1° de l'article L. 153-1, le juge restreint l'accès à la pièce aux seules personnes habilitées à assister ou représenter les parties, il peut également décider que ces personnes ne peuvent pas en faire de copie ou de reproduction
Article D811-141-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 97 > 27
Il est assisté par des présidents-adjoints nommés par l'autorité académique en charge de l'organisation de l'examen.
Article L192-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 50 > 53
Le bureau de vote est présidé par le maire ou son représentant, assisté d'un assesseur désigné par chaque organisation syndicale ayant présenté une liste de candidats.
Article 19
1° Le régisseur titulaire peut être assisté d'au moins un suppléant afin d'assurer son remplacement pour une durée ne pouvant excéder deux mois. Le suppléant est nommé dans les mêmes conditions que le régisseur titulaire, avec l'accord de celui-ci.
Article R279
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 51
Pour l'application de l'article R. 163 dans les îles Wallis et Futuna, le président du collège électoral est assisté de deux agents de l'administration qu'il désigne et des deux membres de l'assemblée territoriale les plus âgés présents à l'ouverture
Article D215-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 02 > 69
Ce magistrat est assisté du directeur des services de greffe judiciaires vérificateur. Il peut faire procéder, par celui-ci, à des investigations déterminées.
Article R315-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 98
Le médecin-conseil directeur médical assiste aux séances du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie au sein de laquelle il exerce et aux séances des commissions ayant reçu délégation de ce conseil, sauf lorsque ces organismes délibèrent sur
Article R3354-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 69 > 25
en médecine autorisé ou l'infirmier effectue la prise de sang en se conformant aux méthodes prescrites par arrêté du ministre chargé de la santé, à l'aide d'un nécessaire pour prélèvement remis par l'officier ou l'agent de la police judiciaire qui assiste
Article 16-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 20
Le débat est oral ; le requérant peut être entendu personnellement sur sa demande ou celle de son conseil ; il peut être assisté de son conseil.
Article R40-53
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 32 > 09
La plate-forme nationale des interceptions judiciaires est placée sous le contrôle d'une personnalité qualifiée, désignée pour une durée de cinq ans non renouvelable par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et assistée par un comité composé
Article D714-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 73
Le conseil de service universitaire ou interuniversitaire de santé étudiante est présidé par le président de l'université ou son représentant, ou par le président de l'université de rattachement ou son représentant, assisté du directeur du service et
Article 2
Le contrôleur budgétaire est destinataire, dans les mêmes conditions que les membres des instances auxquelles il peut assister en application de l'article 222 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, des documents qui leur sont communiqués avant chaque séance
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 90
des organismes collecteurs de la participation des employeurs à l'effort de construction est exercé dans chaque département au nom du ministre de l'équipement par les directeurs départementaux de la construction et les fonctionnaires chargés de les assister
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