Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137225fcd580146773fc6b0
21 février 1995
21 février 1995
Fromont, conseiller rapporteur, M. Douvreleur, conseiller doyen, M.
Source officielleciv3
61372263cd580146773fc8f9
21 février 1995
21 février 1995
Fromont, conseiller rapporteur, M. Douvreleur, conseiller doyen, M.
Source officielleciv3
6137228ecd580146773fe6f8
15 novembre 1995
15 novembre 1995
Fromont, conseiller rapporteur, M. Douvreleur, Mlle Y..., MM. X..., C..., B... Stephan, conseillers, Mmes Cobert, Masson-Daum, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
61372290cd580146773fe7ce
15 novembre 1995
15 novembre 1995
Fromont, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Deville, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Mme Stephan, conseillers, Mmes Cobert, Masson-Daum, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
6137229bcd580146773ff0a8
6 mai 1996
6 mai 1996
Fromont, conseiller rapporteur, M.
Source officielleciv3
613722a1cd580146773ff5bf
28 février 1996
28 février 1996
Fromont, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Deville, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, conseillers, Mmes Cobert, Masson-Daum, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
613722aecd580146774000f1
16 juillet 1996
16 juillet 1996
Fromont, conseiller rapporteur, M.
Source officielleciv3
613722afcd580146774001d7
16 juillet 1996
16 juillet 1996
Fromont, conseiller rapporteur, M.
Source officielleciv3
613722b0cd5801467740029c
17 juillet 1996
17 juillet 1996
Fromont, conseiller rapporteur, M. Deville, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, conseillers, Mme Cobert, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
613722b0cd5801467740029d
16 juillet 1996
16 juillet 1996
Fromont, conseiller rapporteur, M.
Source officielleciv3
6137224ccd580146773fbd3b
11 janvier 1995
11 janvier 1995
Fromont, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Capoulade, Deville, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
6137224ecd580146773fbe06
22 février 1995
22 février 1995
Fromont, conseiller rapporteur, M. Capoulade, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
61372251cd580146773fbff2
23 novembre 1994
23 novembre 1994
Fromont, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Capoulade, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, conseillers, M. Chapron, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv3
61372252cd580146773fc02f
23 novembre 1994
23 novembre 1994
Fromont, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Capoulade, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, conseillers, M. Chapron, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv3
61372255cd580146773fc1a4
23 novembre 1994
23 novembre 1994
Fromont, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Capoulade, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, conseillers, M. Chapron, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100178
18 février 2015
18 février 2015
l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 24 octobre 2013), que Mme X..., dans la perspective de l'ouverture à Tahiti d'un cabinet secondaire de la SELARL Froment-Meurice
Source officiellecr
61372623cd580146774233b8
13 novembre 2001
13 novembre 2001
suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
Source officiellecr
61372624cd5801467742344e
25 septembre 2001
25 septembre 2001
Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BEAUDONNET et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
Source officiellecr
613725e1cd580146774213d5
26 septembre 2001
26 septembre 2001
tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
Source officiellecr
613725e2cd58014677421445
28 février 2001
28 février 2001
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
Source officiellePage 24 sur 389