D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Fromageries Saint Saviol est rejetée.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Fromagerie de Vihiers est rejetée.

FAITS ET PROCÉDURE : La société LES FROMAGERIES OCCITANES (SAS LFO), filiale du groupe 3A, est spécialisée dans la production, l'affinage, la sélection et la commercialisation de fromages. M. 

résultant du décret du 27 avril 2007 relatif aux fromages et spécialités fromagères visé ci-dessus, ainsi que la mention " fabriqué en Normandie ", mais à base de lait pasteurisé ou thermisé, et ne pouvant

déposée au greffe le 22 mai 2026 concernant : SARL [Y] [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° B 522 381 151 Activité : Rôtisserie, Vente de plats cuisinés à emporter, vente de fromages

, devra rester à la charge d'AZUR ASSURANCE, comme constituant le préjudice propre occasionné à la Fromagerie par cet assureur Dommages ouvrage du fait de son refus persistant et fautif d'intervenir sur

joint les pourvois n° Q 09-40. 230, R 09-40. 231, T 09-40. 233 et S 09-40. 232 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, qu'un plan de sauvegarde de l'emploi a été mis en place au sein de la société Fromageries

du code de la construction et de l'habitation, un bâtiment à usage de stabulation pour vaches laitières et de stockage de fourrage et d'aliments de bétail ainsi qu'un bâtiment à usage d'atelier de fromagerie

Sur le moyen unique : Attendu que la société Fromageries Bel ayant pris en charge les frais de déménagement de trois salariés cadres qu'elle venait d'embaucher, l'URSSAF a réintégré le montant de

DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 23-11.389 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Jura Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger

n'y avait lieu à informer du chef d'escroquerie ; "aux motifs qu'à supposer que les dirigeants de la société Dira aient commis une escroquerie en encaissant le prix d'appareils vendus à la société Fromagerie

Serge X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1993 par la cour d'appel de Riom (Chambre civile et commerciale), au profit de la Coopérative fromagère du Saint-Nectaire, dont le

relatif à la protection de la dénomination enregistrée en AOP "Camembert de Normandie", en tant qu'il pose une interdiction générale de la mise en exergue de la mention "fabriqué en Normandie" sur un fromage

relatif à la protection de la dénomination enregistrée en AOP "Camembert de Normandie", en tant qu'il pose une interdiction générale de la mise en exergue de la mention "fabriqué en Normandie" sur un fromage

A DONNE EN LOCATION A A..., PAR BAIL PRENANT EFFET DU 1ER JUILLET 1964 ET POUR UNE DUREE DE 12 ANS, UN IMMEUBLE DOTE D'EQUIPEMENT CONCUS POUR L'AFFINAGE ET LE STOCKAGE DES FROMAGES ; QUE LA SOCIETE X..

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 3 décembre 1996), que l'Union des sociétés coopératives agricoles Charentes-Lait (l'Union) a déposé, le 7 août 1989, la marque " Le Platane " pour désigner un fromage

__ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 14 NOVEMBRE 2024 1°/ La société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 14], 2°/ La société Fromagerie

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [Y] [V] a été engagé par la société FRANCOIS [J] FROMAGER selon contrat à durée indéterminée en qualité de vendeur fromager à compter du 19 juin 2015.