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1 184 résultats pour « Fresel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX

69600942cdc6046d47ab0ae3

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX02] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 08 Janvier 2026 Affaire N° RG 25/08513 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L3V2 RENDU LE : HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par [F] FRENEL

Source officielle

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TJ

JEX

662aa1d6c8a1343b8cd63047

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

[Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 25 Avril 2024 Affaire N° RG 24/00975 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZ2U RENDU LE : VINGT CINQ AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL

Source officielle
TJ

JEX

662aa1d6c8a1343b8cd6304a

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

[Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 25 Avril 2024 Affaire N° RG 24/00973 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZ2O RENDU LE : VINGT CINQ AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL

Source officielle
TJ

JEX

662aa1d9c8a1343b8cd6306d

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

[Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 25 Avril 2024 Affaire N° RG 24/01254 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2MV RENDU LE : VINGT CINQ AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000039258842

Admin. suprême

21 octobre 2019

21 octobre 2019

l'association de défense du site de Lancieux et de la baie du Beaussais, l'association Bien vivre à Plurien, la fédération des associations et des usagers des bassins versants de la Rance, l'association Frehel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caebbd3db21cbdd8c71c

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

né le 13 Janvier 1962 à MENDE de nationalité Française ... 34620 PUISSERGUIER représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me FRESET, avocat au barreau de BEZIERS substitué

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02144_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

La SARL FLB Conseil a pris en charge les dépenses de télésurveillance du domicile de Mme A, qui fait valoir qu'elle était contrainte d'utiliser son habitation principale sise à Fréhel (Côtes d'Armor) dès

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2404765_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

dix-huitième année destinée à lui délivrer un certificat d’aptitude professionnelle (CAP) de peintre et était titulaire dans ce cadre d’un contrat d’apprentissage au sein de la société « Etablissement Fréhel

Source officielle
CA

Chambre Civile

69fd7a9acdc6046d4703d43a

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

INTIME ORDONNANCE DE MISE EN ETAT N°26/26 DU 07 MAI 2026 Nous, Nathalie MALARDEL, Conseillère près la Chambre d'Appel de [Localité 1], en charge de la mise en état, assistée de Rachel FRESSE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02053

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

nécessaires ; qu'aucune expertise n'est sollicitée sur ce point ; qu'il peut aussi solliciter auprès de l'administration pénitentiaire son transfert pour un établissement plus outillé, tel la prison de Fresnes

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

64a50c94b8594705dbfcca93

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

[W] [L] [W] né le 01 Octobre 1957 à [Localité 4] (Vietnam) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Charles FREIDEL, avocat au barreau de LYON, toque : 219 INTIMEE : Le Syndicat des

Source officielle
CA

Avis

CADA:20184389

Appel

17 mai 2019

17 mai 2019

la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication de l'agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) de patrimoine qui aurait été déposé par une entreprise du groupe FREE

Source officielle
CA

1ère Chambre

6979bbbacdc6046d47f3199a

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

tribunal judiciaire de Saint-Malo aux fins de voir ordonner le partage judiciaire des successions de leurs parents et l'attribution préférentielle à son profit du bien immobilier sis [Adresse 1] à Fréhel

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63b546f2c9018405dfcaad69

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

ROUGE VIF JUNIUM (anciennement dénommée AGENCE A) agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Marie NOURRIT-FRESET de la SCP AVOCARREDHORT

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-153715

Admin. suprême

19 mars 2015

19 mars 2015

Freget, F. Herrenschmidt et R. Maulin, avocats à Paris. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par la requérante, peuvent se résumer comme suit.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:470496.20240227

Admin. suprême

27 février 2024

27 février 2024

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:470828.20240206

Admin. suprême

6 février 2024

6 février 2024

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

Occitanie de l'ordre des vétérinairesc/M. A B

ECLI:FR:CECHS:2023:459872.20230629

Admin. suprême

29 juin 2023

29 juin 2023

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:460677.20230516

Admin. suprême

16 mai 2023

16 mai 2023

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490467.20240620

Admin. suprême

20 juin 2024

20 juin 2024

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle