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3 884 résultats pour « Françoise LIGONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372344cd5801467740787e

Cassation

16 février 1999

16 février 1999

François X..., demeurant quartier de Badaffier, 84700 Sorgues, 2 / M.

Source officielle

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CC

civ2

61372173cd580146773f3da4

Cassation

13 mars 1991

13 mars 1991

Lionel XV..., 62°) M. Jean-Luc XV..., 63°) M. Yves XV..., demeurant ensemble ... (Finistère), 64°) M. Alain YW..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

61372175cd580146773f3e8a

Cassation

13 mars 1991

13 mars 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Hervé YA..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

61372175cd580146773f3e8b

Cassation

13 mars 1991

13 mars 1991

Lionel XU..., 62°) M. Jean-Luc XU..., 63°) M. Yves XU..., demeurant ensemble ... (Finistère), 64°) M. Alain XV..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

61372176cd580146773f3f07

Cassation

13 mars 1991

13 mars 1991

Lionel XU..., 62°) M. Jean-Luc XU..., 63°) M. Yves XU..., demeurant ensemble ... (Finistère), 64°) M. Alain XV..., demeurant ...

Source officielle
TJ

1ère Chambre

697c277ecdc6046d4731d0e7

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

COCODY / [O]-[W]-[K] DÉBATS : 10 septembre 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre civile JUGEMENT DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE COMPOSITION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91aaf

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 18 Septembre 2014 (no, 5 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

1ère Chambre

615e0dccc25a97f0381f4fa5

Appel

12 novembre 2014

12 novembre 2014

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 12 novembre 2014, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e74184ac880aa7ee21f252

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

à l'audience des incidents du 1er octobre 2025 Vu la procédure d'appel : ENTRE : Madame [P] [V] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 16] (64) de nationalité française [Adresse 2

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb28bd3db21cbdd8cf6b

Appel

11 décembre 2008

11 décembre 2008

CC / SD Copie exécutoire à -Me Guillaume HARTER -Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 11.12.2008 Le Greffier REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7d9ddcdc6046d477324ac

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 avril 2025 PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS [U] Prononcé par mise à

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e14ccdc6046d4773a39e

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Numéro de rôle : 2024002148 PC : 2024/00747 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 janvier 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS

Source officielle
CC

cr

éesc/Françoise X

613726aacd58014677427864

Cassation

29 mars 2006

29 mars 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CA

3e Chambre B

60347229e5b097604a0cb2f6

Appel

8 décembre 2016

8 décembre 2016

Jean-François BANCAL, Président, et Mme Patricia TOURNIER, Conseillère. Monsieur Jean-François BANCAL, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CC

civ2

6137218dcd580146773f4b71

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

Francis L..., 13°) M. Johnnie L..., demeurant tous à Hamuta Pirae Tahiti (Polynésie française), 14°) M.

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 3

6868410c4965b5d9df327194

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

N° RG 23/02043 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IO4D Monsieur [T] [K] [Z] [H] /c Madame [J] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6967791fcdc6046d47402e43

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Houpert Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE D'INCIDENT DE MISE EN ÉTAT treize Janvier deux

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a858bdcdc6046d477fef60

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Numéro de rôle : 2025005629 PC : 2025/390 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a858d3cdc6046d477ff0cf

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Numéro de rôle : 2025005635 PC : 2025/388 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE

Source officielle
CA

Hospitalisation D'office

64e05b60c4941ad969e2fbbc

Appel

18 août 2023

18 août 2023

Portalis DBVM-V-B7H-L57T N° Minute : Notification le : 18 août 2023 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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