.-59124 ESCAUDAIN représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Abdelcrim BABOURI, avocat au barreau de VALENCIENNES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 10/12/2014 *** N° MINUTE : N° RG : 14/04351 Ordonnance de Référé (N° 13/00322)

a claqué puis a stoppé " ; Attendu que l'expert mandaté par la compagnie d'assurances, Monsieur I..., a constaté sur l'embase bâbord " un cardan fortement oxydé, dont les croisillons ont cédé par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

P..., prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Les Comptoirs français d'outre-mer, 10°/ à la Société française de transports B... frères, société anonyme, dont le siège est [...], 11°

A B, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 23 mars 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie

A B, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Rejet Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 301 F-B Pourvoi n° Z 24-21.876 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

C, la date de son mariage avec une ressortissante de nationalité française et l'absence de communauté de vie du couple, la présence de son frère en situation régulière en France, son activité professionnelle

B A, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

L'arrêté analyse par ailleurs les conditions de son entrée et de son séjour sur le territoire français, ainsi que les liens dont il justifie en France, malgré la demande qui lui avait été adressée pour

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 22/ 09/ 2011 No MINUTE : No RG : 11/ 01144 Ordonnance (No 10/ 02085) rendue le 01 Février

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par le comité local des pêches

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Nicol, société anonyme, dont le siège est ..., 2

CIV. 1 NL4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 juin 2021 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10568 F Pourvoi

B... a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler l’arrêté du 1er octobre 2025 par lequel le préfet du Nord l’a obligé de quitter le territoire français sans délai et a prononcé à son encontre

A B, demeurant 4 rue Babeuf à Alfortville (94140), représenté par Me Besse, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code