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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_1906006_20240227
27 février 2024
27 février 2024
C en lien avec la faute commise par le CH de Fougères s'élève à la somme totale de 179 288,03 €.
Source officiellecr
6137267bcd58014677425e83
19 mai 1978
19 mai 1978
PENALE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LE DEMANDEUR COUPABLE DE PUBLICITE MENSONGERE, "AUX MOTIFS QUE L'INSCRIPTION "PAIN CUIT DANS UN FOUR
Source officielle3ème chambre
DTA_2100704_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2023, la commune de Six-Fours-les-Plages conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503160_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2025, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le centre hospitalier de Fougères a refusé de lui communiquer
Source officielleciv2
613723d6cd5801467740ed00
9 janvier 2002
9 janvier 2002
Louis Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 décembre 2001 par le tribunal d'instance de Fougères (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Laurence X..., demeurant
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000030340690
25 juillet 2014
25 juillet 2014
Commune - Fougères - Fougères (Ille-et-Vilaine). n° 2014-008.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103003_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Par la présente requête, Mme A demande l'annulation des sanctions prononcées les 24 juin 2020 et 15 février 2021 par le maire de la commune de Saint-Etienne-de-Fougères.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202102_20260206
6 février 2026
6 février 2026
condamner la commune de Six-Fours-les-Plages à lui verser la somme de 60 000 euros au titre des dommages et intérêts ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Six-Fours-les-Plages une somme de 1
Source officielleJuge unique 8
DTA_2207978_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Ils soutiennent que les moyens soulevés par la SCI du Four ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200379
15 mars 2012
15 mars 2012
de l'amiante, à effectuer la conduite de four occasionnellement en remplacement de collègues et à manutentionner des gravats contenant de l'amiante lors de la réfection de ces fours pendant les mois d'août
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10063
19 janvier 2022
19 janvier 2022
Adresse 6], ont formé le pourvoi n° D 20-12.664 contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2020 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Four
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000032187675
18 janvier 2011
18 janvier 2011
Etablissement hospitalier public - Centre hospitalier de Fougeres - Fougeres (Ille-et-Vilaine). n° BRJ2010-192-13.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2502862_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
A... a reçu une proposition de logement T2 à Fougères du bailleur Fougères Habitat examinée en commission d’attribution de logement le 3 décembre 2024, soit deux mois et demi après la décision de reconnaissance
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd88849
29 septembre 2006
29 septembre 2006
À cet effet la société FOURE LAGADEC présente un seul et unique témoignage de M. Z...
Source officiellecomm
6079d67e9ba5988459c5b833
23 avril 1974
23 avril 1974
), STATUANT SUR APPEL D'UN JUGEMENT AVANT DIRE DROIT, DE S'ETRE PRONONCE AU FOND SUR LE LITIGE OPPOSANT LA SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES, CHIMIQUES, ELECTRIQUES ET THERMIQUES (SETCET) A LA SOCIETE DES FOURS
Source officielle6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008131713
30 décembre 2002
30 décembre 2002
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 avril et 10 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES, représentée
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2301546_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
le local d'introduction des corps ; -la présence de flammes entre le four et sa table d'introduction, qui se sont propagées ont endommagé la table d'introduction, la sole et la porte du four, tandis
Source officiellePremière Présidence
67f0bded2b128a299768568c
1 avril 2025
1 avril 2025
( page 10), il est stipulé que la vente est conclue sous réserve de la fourniture par le cédant, au plus tard le jour de la vente définitive, pour l'ensemble des installations techniques (notamment four
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007918411
20 novembre 1996
20 novembre 1996
Drevon - Chemin de Léry à Six-Fours (83140), - Mme Renée A..., demeurant ..., - M.
Source officielle3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029036632
2 juin 2014
2 juin 2014
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, le 9 mars 2009, le maire de la commune de Six-Fours-les-Plages a prononcé à l'encontre de M.
Source officiellePage 24 sur 1408