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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02183_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Cette étude mentionne également que sept hectares d'une chênaie pubescente d'une grande richesse floristique seront défrichés, alors qu'elle évoque la présence d'autres espèces animales protégées dans
Source officielleDELIBERE REFERES
69cf8faecdc6046d47f79aea
2 avril 2026
2 avril 2026
FAITS ET PROCEDURES La société CELDOMY B.V est une entreprise de fleuriste grossiste néerlandaise. Elle entretient une relation contractuelle avec M.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69a50502cdc6046d47352d46
17 juillet 2025
17 juillet 2025
de redressement judiciaire, conformément aux dispositions des articles L.631-1 et suivants du code de commerce, par l'entreprise : l'EURL LYS MATIT FLEURS 8 Avenue Gambetta 17800 Pons Activité : Fleuriste
Source officielleTrib. de Commerce
69a519b0cdc6046d473675a0
6 janvier 2026
6 janvier 2026
L'entreprise individuelle de Madame [F] [V], exploitée sous l'enseigne « Les bouquets d'[H] », qui est tenue d'y adhérer compte tenu de l'activité de fleuriste qu'elle exerce, n'a pas procédé aux formalités
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502822_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
code du travail ; • il méconnaît les dispositions des articles L. 3132-12 et R. 3132-5 du code du travail, ainsi que les stipulations de l'article 7-1 de la convention collective nationale des fleuristes
Source officielle7ème Chambre
DTA_2310820_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
La société Gap Flore exploite un commerce de fleuriste au 82 rue Jean Jaurès, à Noisy-le-Sec (93053).
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b8b0
20 mars 2008
20 mars 2008
CREATIONS X... créée le 1er avril 2005 ; que la concomitance de ces faits permet de retenir que le règlement litigieux a été causé par la cession du fonds de commerce de fleuriste exploité par Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c170
22 mai 2008
22 mai 2008
née le 21 Janvier 1977 à AIRE SUR L'ADOUR (40800) de nationalité française fleuriste demeurant... ... 32800 EAUZE représentée par la SCP J. et E.
Source officielleCour d'Appel
énales M. le Procureur de la République, le 25 Mars 2008c/Monsieur X
6253caf0bd3db21cbdd8c7d0
27 octobre 2008
27 octobre 2008
Le plaignant ayant également indiqué que l'inconnu avait offert des fleurs à une habitante de la commune, des vérifications étaient faites auprès de la fleuriste, Mme Viviane E..., qui confirmait qu'un
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10705
8 décembre 2021
8 décembre 2021
insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire dudit commerce prononcé par le tribunal de commerce du Mans en date du 29/04/1991 mentionne comme seul débiteur « [Z] [H], [Adresse 4] Fleuriste
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c7b
31 octobre 2013
31 octobre 2013
juridictionnelle de Limoges) APPELANTE d'un jugement rendu le 05 JUILLET 2012 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE BRIVE ET : SAS VERLHAC ET FILS MARY FLOR prise en la personne de son Président Fleuriste
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304866_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
B a engagé des frais en vue de cette célébration (commande de robe de mariée, validation du devis de la fleuriste, réservation d'un hôtel pour la nuit de noce, réservation du menu pour le repas, contact
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0527DEC006825501
27 mai 2003
27 mai 2003
{ width:243.81pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION FINALE SUR LA RECEVABILITÉ des requêtes Jean-Louis CROCHARD (requête n o 68255/01) Jean-Pierre SUDEY (requête n o 68256/01) Gérard FLOURET
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01261_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Le porter à connaissance précise qu’une convention a été signée à cette fin avec le propriétaire et l’exploitant de la parcelle, qu’une expertise pédologique et floristique sera menée préalablement à la
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03792_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
parcelle en litige est bordée de crastes permettant l'écoulement de manière douce des eaux des zones construites environnantes et présente en partie " une zone humide à préserver (sur la base du critère floristique
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT00067_20260213
13 février 2026
13 février 2026
prescriptions permettant d’en assurer la légalité ; - le permis d’aménager sollicité ne pouvait légalement lui être refusé au motif de l’insuffisance de l’étude d’impact ; l’étude faunistique et floristique
Source officielle7ème chambre
DTA_2407198_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
ressort des pièces du dossier que le secteur considéré ne se trouve inclus dans aucun réservoir de biodiversité, tel qu'une zone Natura 2000 ou une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique ou floristique
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2500215_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
environnement : le secteur présente une forte valeur, le site d'implantation est situé au sein du site inscrit des Rives du Scorff, au sein de la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0917DEC002644307
17 septembre 2015
17 septembre 2015
inside } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s4EFEAD { width:14.32pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 26443/07 Giancarlo FLORIO
Source officielleCour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cbb1
22 septembre 2008
22 septembre 2008
cette qualité audit siège et ayant une agence 10 Place Emile Loubet à 26200 MONTELIMAR 16 Bld des Italiens 75454 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me FLEURIOT
Source officiellePage 24 sur 93