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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00915
18 septembre 2024
18 septembre 2024
FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 915 F-D Pourvoi n° Y 23-10.394 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048468306
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un système de vote électronique pour l'organisation des élections professionnelles au sein de la SA SCOP TITI FLORIS
Source officielleCour d'Appel
6253cb0bbd3db21cbdd8cbbd
28 août 2008
28 août 2008
Melle Flora Y... née le 06 Mars 1986 à HOUAILOU (98816) demeurant ...-98800 NOUMEA Mme Marie-Jeanne Z... née le 06 Février 1979 à LIFOU (98820) demeurant...-...-98800 NOUMEA M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310097_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B..., représentés par Me Dessinges, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 mai 2023 n°00502923H0002 portant délivrance à la société ALTI-FLORE d’un permis de construire un bâtiment, ensemble
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-177912
20 septembre 2017
20 septembre 2017
The expert report, dated 25 January 2009, stated that the overall market value of the basement floor and the ground floor of the commercial premises, measuring 229.73 sq. m, was USD 760,000 (approximately
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04097_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
salariées de la société Flora, dont sept avait également été salariées de la société Cécile.
Source officiellecr
éesc/Régis X
6079a8ca9ba5988459c4ef31
7 avril 1999
7 avril 1999
souffert du dommage directement causé par l'infraction" ; que l'infraction de divagation de chien dans un parc national n'a causé par elle-même aucun dommage matériel, étant d'ailleurs rappelé que la flore
Source officielle1re chambre sociale
651e5373a81daa831884f4fa
4 octobre 2023
4 octobre 2023
RESIDENCE LES JARDINS DE FLORE [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Xavier LAFON substitué par Me Laurent PORTES, de la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS,
Source officielleCour d'Appel
6253cc0ebd3db21cbdd8eff2
10 janvier 2012
10 janvier 2012
barreau de LYON Madame Félicia Lanita X... ... ... 69100 VILLEURBANNE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET assistée de Me Nathalie PEQUIGNOT, avocat au barreau de LYON Monsieur Flore
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02300_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
l'arrêté du 16 août 2018 n° PREF/DCL/BCLUE/2018228-0002 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a autorisé la société Sablière de la Salanque à déroger aux interdictions relatives aux espèces de flore
Source officielle4ème Chambre
63d37ae5d1bc2605de4b4c19
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[L] Paysage et Flore [L] Piscines.
Source officielle6ème Chambre
65ab72fa36bfc00008d68cb6
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Madame [G] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Hervé HAXAIRE, avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 17 Octobre 2023 tenue par Mme Anne-Yvonne FLORES
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00247
2 mars 2022
2 mars 2022
[U] [V], domicilié [Adresse 2]), 2°/ la société Flore services, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], ont formulé une question prioritaire de constitutionnalité (n° 1036
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007846965
30 janvier 1995
30 janvier 1995
l'article L.8-1 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d898
17 septembre 2002
17 septembre 2002
Floris, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5e chambre, en date du 27 juin 2001, qui, pour exercice illégal de la profession de chirurgien-dentiste, l'a condamné à 30 000 francs d'amende
Source officielleChambre 2/section 3
670572281296b51ba2b07cfd
8 octobre 2024
8 octobre 2024
EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 08 Octobre 2024 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Flora
Source officiellecomm
6079d3ba9ba5988459c598cc
14 mars 2006
14 mars 2006
suivant : Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que, selon contrat de franchise du 24 mars 1998, la société Flora
Source officielleciv3
613721a7cd580146773f5ac1
8 avril 1992
8 avril 1992
avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 904 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour déclarer irrecevables la constitution et les conclusions de Me Floro
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401001_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
: Sous réserve que Me Gilbert renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, l'Office français de l'immigration et de l'intégration versera une somme de 800 euros à Me Flora
Source officielle11ème civ. S4
686848564965b5d9df32861b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
S4 N° RG 24/05032 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZLQ Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Flora KESSLER Me Steeve WEIBEL ☐ Copie c.c à la Préfecture Le Le Greffier Me Flora KESSLER Me
Source officiellePage 24 sur 551