MANAGEMENT C/ [Z] [I] Société ESSET PARTIES EN CAUSE : Société FONCIA PROPERTY MANAGEMENT RCS de Nanterre n°451 347 421 sise [Adresse 4] Représentée par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT

Dupont, greffier de chambre, qui a assisté au prononcé de l'arrêt. MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas, avocat aux Conseils, pour M.

Alexandre DAVID, Président de chambre, et par Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ce, en l'absence d'opposition des parties, assistés lors des débats de Mme Karine DUPONT, Greffier.

de l'AARPI DUPONT-BARRELLIER & JAUBERT, avocat au barreau de CAEN, toque : 123 INTIMÉES S.A.S BONPOINT RIVE DROITE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit

C, - les conclusions de Mme Florence Nikolic, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.M.

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa

débattue en audience publique, le : 12 Mai 2025 Président : Véronique FONTAN, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de MONT-DE-MARSAN Greffier, lors des débats et lors du prononcé du délibéré : Madame Florence

Alexandre DAVID, Président de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté lors des débats de Mme Karine DUPONT, Greffier. Après délibéré au cours duquel M.

Il prétend que les éléments produits par l'entreprise utilisatrice ne permettent pas de justifier son recrutement quasi permanent durant plus de 19 mois.

ESPAGNE Non comparant, ni représenté EN PRESENCE DE : Créanciers inscrits : TRESOR PUBLIC - SIP de [Localité 18] 2, venant aux droits du SIP [Localité 18] 3 [Adresse 6] Représenté par Maître Florence

    Le procès devant le tribunal de Florence 18.

SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Janvier 2024 Florence

Par un arrêt du 21   février 2013, la cour d’appel de Florence renversa le jugement et condamna le requérant.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire, Greffier

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 18 Avril 2024, Signé par Mme Florence PERRAUT, Présidente et Mme Caroline VAN-HULST, greffier auquel la minute de la décision

Gilles PACAUD, Président, et Mme Florence PERRAUT, Conseillère, chargés du rapport. Mme Florence PERRAUT, Conseillère, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

PAPIN, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Myriam MEUNIER, greffier

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B C, - et les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

du 19 janvier 2017 : " Le fonctionnaire en activité a droit : () 2° A des congés de maladie dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Florence BRENGARD, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Laetitia VIGNON, Conseiller