AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea80
10 janvier 2012
10 janvier 2012
de ces témoins indiquant qu'elle l'injuriait fréquemment, " le traitant de tous les noms " ; Chacun des conjoints rapporte la preuve de faits constitutifs d'une violation grave ou renouvelée des devoirs
Source officiellePage 24 sur 183
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110248
5 avril 2018
5 avril 2018
X... souffrait d'un flou visuel permanent avec une importante limitation de son champ visuel, qui, selon ses propres déclarations à l'expert, le gênait considérablement dans la pratique de la boxe puisqu'il
Source officielle