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3 656 résultats pour « Flore Devos »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea80

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

de ces témoins indiquant qu'elle l'injuriait fréquemment, " le traitant de tous les noms " ; Chacun des conjoints rapporte la preuve de faits constitutifs d'une violation grave ou renouvelée des devoirs

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110248

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

X... souffrait d'un flou visuel permanent avec une importante limitation de son champ visuel, qui, selon ses propres déclarations à l'expert, le gênait considérablement dans la pratique de la boxe puisqu'il

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100155_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

) et de l'alose avec des engins et des filets utilisables pour la pêche du saumon, à savoir les filets de type " araignée " et " tramail " et les " verveux ", quand cette autorisation est donnée en dehors

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162c1be34defd4c4b3b4553

Appel

4 septembre 2012

4 septembre 2012

Paris, pôle 6 chambre 4 RG : 07/05924 APPELANT Monsieur [D] [D] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne INTIMEE SA SAP FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Flore

Source officielle
TJ

JAF CABINET 3

69e695a4cdc6046d47f1de7b

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

MONTPELLIER EPOUX DÉFENDEUR Madame [B] [D] épouse [U] née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 3] (92) de nationalité Française Domiciliée : [Adresse 2] Ayant constitué pour avocat Maître Pascal FLOT

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10948

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Flores conseiller, et Mme Aubac, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10950

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Flores, conseiller, et Mme Aubac, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02381

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

Flores, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02323_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Il résulte de l’instruction que si l’aire d’étude immédiate se trouve en dehors de tout zonage naturel de protection, le projet, qui se situe respectivement à 1,4 kilomètre, 450 mètres et 540 mètres des

Source officielle
CA

6ème Chambre

6793332132b173f45a7c8d3f

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Nejoua TRAD-KHODJA COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme DEVIGNOT,Conseillère Mme DUSSAUD, Conseillère

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2310717_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Ainsi, alors que la victime se trouvait déjà en situation d’arrêt cardio-pulmonaire lorsqu’elle a été sortie de l’eau par le MNS intervenant et que la durée de « no-flow », correspondant à la période d

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100317

Cassation

19 mars 2015

19 mars 2015

Jocelyne née le 27 décembre 1963 à Clermont-Ferrand devoirs la somme de vingts milles euros à Mme X... Z... née le 3 janvier 1962 à Créteil, 94 Val de Marne habite ...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63c8eebbdc5b777c90992e4a

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Concernant les utilitaires : demande de devis pour aménagement à insérer à la demande.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300779

Cassation

12 juin 2012

12 juin 2012

travaux concernant les enseignes, car ils étaient indispensables et urgents,- qu'il a fait cependant usage d'une fausse facture en date du 18 mars 2000, éditée par anticipation par la société Zenith Decor

Source officielle
CC

soc

61372683cd5801467742624b

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

disparition corrélative de l'emploi est légitime au sens de la loi du 15 décembre 1952 portant Code du travail de l'Outre-Mer ; que, dans son intérêt financier, la société CNN a vendu l'intégralité de sa flotte

Source officielle
CA

1ère chambre section inst

64ae4b29a1775905dba3bcd2

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

de la SELARL FLORY-ZAVAGLIA, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE Madame [G] [K] épouse [V] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Patricia FLORY de la SELARL FLORY-ZAVAGLIA, avocat

Source officielle
CA

6ème Chambre

65321acf9e4ea48318f5ac95

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame Jocelyne WILD COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme DEVIGNOT,Conseillère Mme DUSSAUD, Conseillère

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100185

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

siège est [Adresse 3], 4°/ à la caisse de Crédit mutuel de Villeneuve-d'Ascq-Annappes, dont le siège est [Adresse 4], venant aux droits de la caisse de Crédit mutuel de Villeneuve-d'Ascq-Flers

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02182_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault du 26 octobre 2021 accordant au département de l’Hérault une dérogation aux interdictions relatives aux espèces de faune et de flore

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c879bd3db21cbdd85604

Appel

5 mars 2001

5 mars 2001

TRIBUNAL D INSTANCE JUGEMENT DE NIORT A l audience publique du Tribunal d Instance tenue le 5 Mars 2001, Sous la Présidence de Monsieur Philippe FLORES, Juge d Instance délégué dans les fonctions de

Source officielle