Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris 23 avril 1986), qu'après avoir été mise en règlement judiciaire le 29 avril 1977, la société Le Relais fleuri, exploitant, notamment, une

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Fleury-Mérogis à sa demande

cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 2010 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail dans un litige l'opposant à la société Orsac Mont Fleuri

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Hélène Z..., épouse X..., demeurant à Fleury d'Aude (Aude), ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Ginette X..., demeurant à Fleury d'Aude (Aude), ..., en cassation

de l’immeuble sis 81 rue Pouyer Quertier à Fleury-sur-Andelle (Eure).

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 JUIN 2023 La société La Fleurière

L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT ET DU TOURISME, TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 14 JUIN 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES ANNULANT L'ARRETE DU 12 JUIN 1972 DU MAIRE DE LA COMMUNE DE FONTENAY-LE-FLEURY

Vu la requête, enregistrée le 13 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la MAISON DE RETRAITE LE CLOS FLEURI, dont le siège est 12, rue du Parc à Donnemarie-Dontilly

section française de l'observatoire international des prisons (OIP) a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis

et La côte fleurie ; - déclaré recevables les demandes des syndicats des copropriétaires Le clos fleuri et La côte fleurie en ce compris celles relatives aux préjudices collectifs, - déclaré recevables

La requête a été communiquée au maire de la commune de Fleury-Mérogis qui n’a pas produit de mémoire en défense.

"HOTEL DU PARC FLEURI" , ... A PARIS 14 EME AGISSANT POUR SUITES ET DILIGENCES DE SON GERANT EN EXERCICE, MME X...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2026, la commune de Fleury-la-Vallée, représentée par la SELAS Acta Publica, demande au juge des référés d’ordonner une expertise

pénitentiaire de remettre en place des visiophonies avec ses enfants telles qu’elles ont été accordées par le juge judiciaire et dont il bénéficiait lorsqu’il était incarcéré à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis

maire de la commune de Fleury les Aubrais a rejeté ses recours gracieux .

L'association Mecs Bois Fleuri a relevé appel de ce jugement par déclaration adressée au greffe par voie électronique en date du 23 mars 2022.

Monsieur Nicolas LAINÉ Ministère public lors des débats : Monsieur Pierre GÉRARD Greffier lors des débats : Madame Samira MINARD Débats à l'audience du 25 novembre 2025 DANS LA CAUSE : SCI BEEM FLEURY