Centre hospitalier départemental Georges Daumezon de Fleury-les-Aubrais — Communication du dossier médical de sa grand-mère, Madame X née X le 29 mai 1920, décédée depuis plus de 25 ans, le 24 juin 1957

Partie défenderesse : SARL SIF BAT, (RCS PARIS 825 109 242), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est 2 passage Flourens 75017 Paris, non comparante.

l'indemnisation à raison d'une détention provisoire DEMANDEUR : comparant ET : MONSIEUR L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Bâtiment Condorcet 6, rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 Assisté de Me FLECHEUX

  Jean-Louis Crochard, José-Maria Marchal, Gérard Odant, Jean-Pierre Sudey, Gérard Flouret, Malamine Sylla et Jean-Pierre Richard, ont saisi la Cour le 20 décembre 2000 en vertu de l’article 34 de

) le 26 Février 2020 par le Tribunal de Commerce de Versailles N° Chambre : N° Section : N° RG : 2018F00780 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Cécile FLECHEUX

que tous les prêts, à l'exception du premier prêt consenti pour l'achat du château [Localité 14], étaient excessifs; Considérant que Monsieur [P] est le gérant de la société COMPAGNIE FINANCIERE FLEURON

Y... ne produit aucun élément de nature à démontrer l'exagération des bases d'imposition retenues, en ce qui concerne les résultats de la société civile immobilière "Jourdain Fleurus" et de la société

[Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Charlotte BARTHELEMY, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Emilien FLEURUS, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.S ANAGRAM anciennement DOLIA

Human Rights Crochard and 6 other cases against France   Crochard (Application No. 68255/01, Marchal (application No. 68256/01, Odant (application No. 68257/01, Sudey (application No. 68258/01), Flouret

part, DEBATS : L’affaire a été débattue le 23 Septembre 2025 en audience publique, tenue par : Alain TROILO Président du Tribunal judiciaire de BESANCON, Juge des référés, assisté de Thibault FLEURIAU

DEBATS : L’affaire a été débattue le 16 Septembre 2025 en audience publique, tenue par : Olivier MOLIN 1er vice-Président du Tribunal judiciaire de BESANCON, Juge des référés, assisté de Thibault FLEURIAU

part, DEBATS : L’affaire a été débattue le 23 Septembre 2025 en audience publique, tenue par : Alain TROILO Président du Tribunal judiciaire de BESANCON, Juge des référés, assisté de Thibault FLEURIAU

part, DEBATS : L’affaire a été débattue le 23 Septembre 2025 en audience publique, tenue par : Alain TROILO Président du Tribunal judiciaire de BESANCON, Juge des référés, assisté de Thibault FLEURIAU

ASSESSEUR : Virginie PEREIRA, représentant les employeurs, ASSESSEUR : Francis FERNANDEZ, représentant les salariés, GREFFIER, lors des débats Stéphane BASQ et de la mise à disposition au greffe, Caroline FLEUROT

[U] Me GOMBART AJE Me FLECHEUX Min.

[L] - Mme [T] - Mme [H] - Me FLECHEUX - Le Bâtonnier du VAL D'OISE - Le Procureur général RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE MARDI DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, Arrêt

par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 03 N° Section : N° RG : 2009F02805 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel MOREAU Me Cécile FLECHEUX

, venant aux droits de la société Wanner Isofi, 2 / à la société Bordeaux métropole aménagement (BMA), intervenant volontaire pour la société Sbru, société anonyme, dont le siège est 25 rue Jean Fleuret