CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

37 488 résultats pour « Filliol »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01127

Cassation

23 mai 2018

23 mai 2018

un prêt illicite de main d'oeuvre ; qu'en effet, Nexgen était une filiale à 100 % de Natixis ; que par ailleurs, suite à une réorganisation, intervenant après un contrôle de la commission bancaire, Natixis

Source officielle

Page 24 sur 1875

← PrécédentSuivant →
CC

cr

ON, en date du 2 décembre 1997, qui, dans la procédure suiviec/Simon Y

613725bacd58014677420175

Cassation

8 avril 1999

8 avril 1999

1991, en découvrant notamment, en juillet, les pertes de 1 460 061 francs à la date du 31 décembre 1990, en août, l'analyse faite par le commissaire aux comptes des pertes de 1 500 000 francs de la filiale

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426cb9

Cassation

9 mars 2005

9 mars 2005

instance de Bressuire avait fait droit à l'offre de reprise de la S.A Balspeed France (Groupe Ziegler) laquelle avait proposé que le fonds de commerce des sociétés précitées soit cédé à l'une de ses filiales

Source officielle
CC

soc

61372434cd580146774138b6

Cassation

10 décembre 2003

10 décembre 2003

de la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, que "chaque organisation syndicale représentative au sens de l'article L. 132-2 du Code du travail dans les entreprises du réseau des Caisses d'épargne, leurs filiales

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00544

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

Les contrats de travail ont été repris le 1er mai 2008 par la société CEPL Coignières, filiale du groupe CEPL, lequel a été cédé en totalité le 22 juillet 2013 au groupe ID Logistics.

Source officielle
CC

comm

613723f7cd5801467741080f

Cassation

6 mai 2002

6 mai 2002

Joseph Filippi, domicilié 8, rue Capitaine Livrelli, 2000 Ajaccio, agissant en sa qualité de liquidateur de la société à responsabilité limitée Amore Piattu, en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101021

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

biologique est une action d'état devant demeurer imprescriptible a fortiori lorsque le parent biologique a manifesté son intention d'établir son lien de filiation ; qu'en l'espèce, le lien de filiation

Source officielle
?

ADLC

ADLC:18-DCC-215

droit de la concurrence

7 décembre 2018

7 décembre 2018

relative à la prise de contrôle exclusif de la société ABCIS Bretagne et de ses filiales par la société Nedelec

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:00-D-47

droit de la concurrence

22 novembre 2000

22 novembre 2000

relative aux pratiques mises en œuvre par EDF et sa filiale Citélum sur le marché de l’éclairage public

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:10-DCC-165

droit de la concurrence

22 novembre 2010

22 novembre 2010

relative à la prise de contrôle exclusif de Axéria Vie et de ses filiales par Crédit Agricole Assurances

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:17-DCC-75

droit de la concurrence

1 juin 2017

1 juin 2017

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Convenant SA et de ses filiales par la société Dauphine 27

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:16-DCC-108

droit de la concurrence

26 juillet 2016

26 juillet 2016

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Tessi SA et de ses filiales par la société Dentressangle Initiatives

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:19-DCC-244

droit de la concurrence

11 décembre 2019

11 décembre 2019

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Audilab et de ses filiales par le groupe William Demant

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:08-D-20

droit de la concurrence

1 octobre 2008

1 octobre 2008

relative à des pratiques mises en œuvre par des filiales de la société Compagnie Financière et de Participation Roullier

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:25-DCC-100

droit de la concurrence

28 avril 2025

28 avril 2025

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Groupe Mecalac et de ses filiales par le groupe Fayat

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00291

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

qu'à supposer même que la société Axios Systems PLC ne puisse être considérée comme son coemployeur, elle avait toutefois commis une faute en organisant délibérément la cessation des activités de sa filiale

Source officielle
CC

comm

6137232dcd580146774066c4

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

X... et trois autres personnes, ont constitué un "groupe majoritaire" pour la création d'une société, une filiale du Crédit lyonnais en étant actionnaire minoritaire ; que le "groupe majoritaire" et la

Source officielle
CC

soc

6137230ccd58014677404c44

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

affirmer que la société Astra Calve ne s'expliquait sur les possibilités de reclassement que de manière vague et inopérante, sans répondre aux conclusions de celle-ci qui faisaient valoir que dans quatre filiales

Source officielle
CC

soc

613722adcd580146773fff8e

Cassation

20 mars 1996

20 mars 1996

X... a cédé sa participation majoritaire dans le capital de la société Ets X... qu'il présidait à la SA Boussois qui l'a, le 21 juillet 1975, engagé en qualité de cadre pour diriger ses filiales; que

Source officielle
CC

civ1

61372431cd58014677413644

Cassation

17 février 2004

17 février 2004

, soit un émetteur situé au-delà de la frontière allemande, conformément à une concession accordée par le Land de Sarre à la Compagnie européenne de radiodiffusion et de télévision Europe 1 (CERT), filiale

Source officielle