1992), l'arrêt de renvoi a été signifié à Mme Monscourt, és qualités d'administrateur ad hoc, Melle Mimi X... était devenue majeure, pour être née le 18 février 1974, de sorte que les significations du

[G] a été convoqué à un entretien préalable à licenciement par lettre datée du 13 février 2018, d'autre part que son licenciement aurait été initié le 13 février 2017, soit quelques jours après la préconisation

Par acte du 1er février 2021, la société Le Grand Hôtel des bains a assigné la CRAMA aux fins d'indemnisation au titre de la réparation des dommages affectant le mur de soutènement.

Feride YURTKENT 1977 Turkish 2. Kader AFŞAR 1982 Turkish 3. Ferihe EYYÜPOĞLU 1979 Turkish 4. Gülbahar YURTKENT 1991 Turkish 5. Gülbin YURTKENT 1999 Turkish 6. İrfan YURTKENT 1990 Turkish 7.

Z... , contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 28 février 2017, qui, pour escroqueries en récidive, et détention de faux document administratif, l'a condamné à

2016 a été notifiée par lettre recommandée au mis en examen et à Maître Jérôme A... le 23 Février 2016, comme en fait foi la mention du greffier au pied de l'ordonnance, cette mention étant de surcroît

Lazzaro le 4 février 1993 lors du débat contradictoire, Me Y... avait été régulièrement convoqué en qualité de premier conseil désigné.

L..., daté par erreur du mois de « janvier », a été rédigé postérieurement au 7 février 2006, soit entre le 22 février et le 31 décembre 2006, dit qu'il a entrainé la révocation des dispositions testamentaires

pas leur dépôt ; qu'en retenant cependant que le texte imposait ce dépôt comme une modalité nécessaire de mise en place de la prime litigieuse, la cour d'appel a ajouté à l'article 7 de la loi du 8 février

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR infirmé l'ordonnance du magistrat de la mise en état du 15 février 2018, d'AVOIR dit la déclaration d'appel du 17 février 2017

2017 puis par courrier de son conseil le 20 février 2017, qu'il organise une nouvelle visite de reprise, ce qu'il avait fini par faire le 23 février 2017, visite au terme de laquelle il avait constaté

moyen unique : Attendu que la Caisse de Crédit agricole du Morbihan, qui a exercé à l'encontre de Mme Y... des poursuites de saisie immobilière, suivant la procédure organisée par le décret du 28 février

." ; qu'un arrêt en date du 6 février 1992 a confirmé ce jugement en ce qu'il a ordonné "la restitution des provisions versées" et a condamné l'assureur à payer une indemnité au titre de la garantie de

C... et Mme X... font grief à l'arrêt de prononcer la résiliation du bail, alors, selon le moyen, que la nullité de la clause fixant le prix du fermage autorise le fermier à ne pas le payer ; qu'en

Le syndic n'a pas procédé à cette ouverture dans le délai de trois mois à compter du 10 février 2015. 4.

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2014 ; qu'en conséquence, l'éventuelle infraction se prescrivait le 3 février 2017 antérieurement au premier acte interruptif de prescription datée du 28 février 2017 ; qu'en écartant malgré cela le moyen

Les 13 mai, 3 et 4 juin 1998, la SA Ferri a fait citer devant le tribunal de grande instance de Lyon Mademoiselle Djemaa X..., Monsieur Joseph Y... et le curateur de ce dernier Monsieur Pierre Z... en