Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 27 mai 1999), que la société Aerel, aux droits de la société Gris Ferrel, s'est

Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF), de propos tenus lors d'une réunion publique par Roger Y..., président de cet organisme, qui avait notamment déclaré : "L'anti-sionisme fédère

exclusive de trois brevets, le premier, enregistré le 6 novembre 1985, sous le numéro 66 525, ayant pour objet une "solution détergente soluble dans l'eau pour le dégraissage industriel des métaux ferreux

. # Moccia Irme SpA, Ferriera Lamifer SpA e Ferriera Acciaieria Casilina SpA contra Comissão das Comunidades Europeias. # Recurso de decisão do Tribunal de Primeira Instância - Auxílios à siderurgia -

placé en rétention administrative à la suite d'un contrôle d'identité effectué en [Établissement 1] à [Localité 1], le 24 avril 2015, sur instructions d'un chef de service de la brigade des réseaux ferrés

rétention administrative à la suite d'un contrôle d'identité effectué en gare [Établissement 1] à [Localité 1], le 24 avril 2015, sur instructions d'un chef de service de la brigade des réseaux ferrés

a été placé en rétention administrative à la suite d'un contrôle d'identité effectué en [Établissement 1] à Paris, le 24 avril 2015, sur instructions d'un chef de service de la brigade des réseaux ferrés

[G] , de nationalité algérienne, en situation irrégulière en France, a été interpellé par les policiers de la brigade des réseaux ferrés en application de l'article 78-2 du code de procédure pénale, puis

Etablissement public Industriel et Commercial, dont le siège social est ..., agissant au nom et pour le compte de Réseau Ferré de France (R.F.F.) et pour laquelle domicile est élu à sa Direction à la ligne

[B] a été engagé en qualité d'élève d'exploitation du réseau ferré (surveillance générale) le 16 mai 1983 par la Régie autonome des transports parisiens (la RATP).

[O] [P] Représentant : Me Jérôme FERRARO de la SCP E. SANGUINETTI , J. FERRARO, A. CLERC ET J.

Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Roux Cocheril, les observations de la SCP Célice-Blancpain, avocat de Mme X..., ès qualités, de la SCP

; 28724/03 29/08/2003 Antonio Oropallo 15/06/1959 Ferrara Alessandro Bénévent 03/10/2018 25/10/2018 5 100 Double violation 300   28774/03 29/08/2003 Antonio Oropallo 15/06/1959 Ferrara Alessandro

par Madame Roxane CHAMPENIER, Substitut du Procureur de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : [W] [O] [L] [Adresse 2] RCS B 979478732 (2023B02876) représentée par Me Jacqueline FERREIRA

portugaises une copie du mandat d'arrêt européen avec une traduction ; le 3 juin 2005 a été reçu au parquet général un exemplaire en langue portugaise dudit mandat portant un timbre sec du tribunal de Ferreira

l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Pierre X... coupable du délit d'abus de confiance pour s'être fait octroyer abusivement, en sa qualité de directeur général de la régie départementale des Voies Ferrées

Sentencia del Tribunal de Primera Instancia (Sala Segunda) de 14 de febrero de 2001.#Société de distribution de mécaniques et d'automobiles (Sodima) contra Comisión de las Comunidades Europeas.

Sentencia del Tribunal de Justicia (Sala Quinta) de 25 de febrero de 1999.#Comisión de las Comunidades Europeas contra Gran Ducado de Luxemburgo.