EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 05 juillet 2024 par Violette BATY, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fabienne FELIX

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 05 juillet 2024 par Violette BATY, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fabienne FELIX

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 05 juillet 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Fabienne FELIX

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 juillet 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fabienne FELIX

Il fait valoir que le visa sollicité a été délivré à Felix C... le 26 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

C B demande au juge des référés d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2023 par lequel le préfet de la Guyane lui a interdit d'embarquer à bord d'un aéronef au départ de l'aéroport Felix Eboué, puis de condamner

ces éléments déterminants et en dépit de ses dénégations maladroites, la culpabilité de Christian X... ne fait aucun doute ; en effet, sous le prétexte d'effectuer des massages des adducteurs ou des fessiers

normal et admissible ; "compte-tenu des observations médicales sur Christelle, explicables en raison des délais entre les faits et les examens par les praticiens, il sera retenu contre le père des fellations

alors qu'elle avait 9 ans, sans toutefois pouvoir en donner la date précise ; que, commencés par des attouchements à la piscine dans le bassin et les vestiaires, ces rapports avaient évolué jusqu'à la fellation

Le Gallo, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, par le capitaine de gendarmerie Felder et par trois militaires de la gendarmerie, infractions qui n'avaient pour objet que

ont abouti à un arrêt irrévocable du 2 avril 2002 infirmant le jugement du 9 septembre 1996 en ce qu'il avait étendu à la société Clos du Prieuré la procédure de liquidation judiciaire des sociétés Felix

S... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à la société Felix Faure automobiles et à M.

de leur premier interrogatoire devant les services de gendarmerie, chacun des quatre prévenus a reconnu avoir eu avec Kathy A... des relations sexuelles, consistant notamment en des caresses et une fellation

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 05 juillet 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Fabienne FELIX

______ ENTRE : La Caisse des dépôts et consignations, ayant SAS Hannotin Avocats pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [W] [F] veuve [Y], ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers

[B] [L], ayant SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, Mme [E] [D], ayant SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, la société Ascagne

Après renvoi, l'affaire est revenue à l'audience de plaidoirie le 10 févier 2026 au cours de laquelle la Société Générale a été entendue en ses explications en l'absence de la société Photo Facile.

L... avait abusé de lui, en lui imposant des baisers et des caresses de nature sexuelle et en pratiquant sur lui des fellations, que M.