Arrêté du 10 février 2010 relatif au comité consultatif des réseaux d'observations météorologiquesCommission nationale consultative pour la faune sauvage captive (deux formations). Article R. 413-2 du code de l'environnement.

LEGIARTI000043239680

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industriel et des risques (INERIS) ; ― l'Université Gustave Eiffel ; ― l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) ; ― Météo-France ; ― le Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) ; ― l'Office national de la chasse et de la faune

Article 3

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agricole des départements d'outre-mer, l'Institut français du cheval et de l'équitation, l'établissement public “ Haras national du Pin ”, l'Office national des forêts, le Centre national de la propriété forestière, l'Office national de la chasse et de la faune

Article D311-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 52 > 67

Code de l'éducation

végétales, cultures spécialisées et protection des cultures (horticulture, viticulture, arboriculture fruitière...). 212 Productions animales, élevage spécialisé, aquaculture, soins aux animaux (y compris vétérinaire). 213 Forêts, espaces naturels, faune

Article R752-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 42 > 34

Code de commerce

Description des nuisances visuelles, lumineuses, olfactives et sonores générées par le projet et des mesures propres à en limiter l'ampleur ; g) Le cas échéant, si le projet n'est pas soumis à étude d'impact, description des zones de protection de la faune

LEGIARTI000046891316

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L'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). L'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA). L'Office national des forêts (ONF). Le parc amazonien de Guyane.

LEGIARTI000046891314

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Article L333-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 72

Code de l'environnement

aux infrastructures de transport, aux orientations forestières, aux carrières, à l'accès à la nature et aux sports de nature, à la gestion de l'eau et des milieux aquatiques, à la prévention des risques, à la gestion cynégétique, à la gestion de la faune

Article L541-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 42

Code de l'environnement

-Lorsqu'il expose directement la faune, la flore ou la qualité de l'eau à un risque immédiat d'atteinte grave et durable, le non-respect d'une mise en demeure au titre du I de l'article L. 541-3 est puni de trois ans d'emprisonnement et de 250 000 € d'amende

Article Annexe II

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Dans le cas d'élevage de volailles avec parcours, la protection à mettre en place ne vise pas les oiseaux sauvages, à l'exception des dispositions particulières vis-à-vis de la faune sauvage prévues par arrêté du ministre en charge de l'agriculture.

LEGIARTI000033202197

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Les réserves de chasse et de faune sauvage dans lesquelles la chasse est interdite en tout temps ne font pas partie des lots mis en adjudication.

LEGIARTI000033202169

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Article 6 Réserves de chasse et de faune sauvage Les réserves de chasse et de la faune sauvage dans lesquelles la chasse au gibier d'eau est interdite en tout temps ne font par partie des lots mis en adjudication.

LEGIARTI000049858220

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des interactions entre les organismes vivants dans le fonctionnement et l'équilibre des écosystèmes forestiers : chaînes alimentaires, réseaux trophiques, niveaux trophiques, relations trophiques, régulation naturelle des populations, gestion de la faune

Article Annexe 1

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Programme relatif aux techniques des spécialités Aquariologiste : -la connaissance de la faune et de la flore aquatiques ; Peintre-décorateur : VIII. ― Métiers des minéraux et métaux Histoire des différents supports : minéraux, métaux, cire, pierre et

Article L541-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 49

Code de l'environnement

valorisation, notamment la valorisation énergétique ; d) L'élimination ; 3° D'assurer que la gestion des déchets se fait sans mettre en danger la santé humaine et sans nuire à l'environnement, notamment sans créer de risque pour l'eau, l'air, le sol, la faune

Article Annexe à l'article R122-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 69 > 14

Code de l'environnement

végétales vivantes sur une longueur supérieure ou égale à 200 m ; -installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune

Article Annexe III

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R 55 Toxique pour la faune. R 56 Toxique pour les organismes du sol. R 57 Toxique pour les abeilles. R 58 Peut entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement.

Article R214-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 13 > 67

Code de l'environnement

Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens, ou dans le lit majeur

LEGIARTI000041463933

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sécurité civile, dont la protection contre les inondations et la protection des biens et des personnes à l'aval des barrages, la salubrité publique, l'alimentation en eau des populations et des besoins domestiques, l'irrigation, la conservation de la faune

LEGIARTI000041463922

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