Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
.
69e751b9cdc6046d47000e85
15 avril 2026
15 avril 2026
IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS DRAGEES DECO FETES [Adresse 2] Laquelle exerce une activité de Bazar, articles de mariage, vaisselles, gadgets, décoration, emballage, pâtisserie, bijoux fantaisie
Source officielle1ère chambre
69e7b5b6cdc6046d470cf671
6 janvier 2026
6 janvier 2026
redressement judiciaire : EURL [X] [Adresse 1] Laquelle entreprise exerce une activité de création, acquisition, exploitation de salons de coiffure, vente de produits et accessoires de beauté, bijoux fantaisies
Source officielleTrib. de Commerce
69c06056cdc6046d47951725
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Public entendu ; Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Monsieur [Y] [D], [Adresse 3], Vente détails bijoux fantaisie
Source officielleJ.L.D. HSC
660eeafbfbb79e8fd3d2f0a6
2 avril 2024
2 avril 2024
Ce jour, le patient, se présentant avec des bizarreries vestimentaires, est délirant, soliloquant, tenant un discours désorganisé, passant d’un thème à l’autre avec une allure fantastique; il est impulsif
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899c7
21 novembre 2007
21 novembre 2007
matériel : Attendu qu'il ressort des pièces communiquées que Monsieur James X..., qui travaillait en intérim, venait de créer son propre commerce de vente sur les marchés de prêt-à-porter, bijoux fantaisie
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100055
15 janvier 2015
15 janvier 2015
X..., grossiste en bijoux fantaisie, a assigné M.
Source officiellecr
61372554cd5801467741ccd1
29 janvier 1991
29 janvier 1991
Byah le 28 janvier 1979 à Rodez ; "au motif que l'indétermination effective du mode de réglage altimétrique à l'approche de l'aéroport favorisait, dans le choix du QFE ou du QNH selon le gré et la fantaisie
Source officiellecomm
61372387cd5801467740afc2
11 juillet 2000
11 juillet 2000
pas le droit d'un Etat membre d'opposer aux actions en remboursement d'impositions perçues en violation de cette disposition un délai national de forclusion ; que, dans son arrêt du 2 décembre 1997 (Fantask
Source officiellecomm
61372387cd5801467740afc3
11 juillet 2000
11 juillet 2000
pas le droit d'un Etat membre d'opposer aux actions en remboursement d'impositions perçues en violation de cette disposition un délai national de forclusion ; que, dans son arrêt du 2 décembre 1997 (Fantask
Source officiellecomm
613723a6cd5801467740c7ce
17 juillet 2001
17 juillet 2001
que par la loi du 30 décembre 1993, le délai de réclamation ne court qu'à compter de l'entrée en vigueur de cette loi ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que, dans son arrêt du 2 décembre 1997 (Fantask
Source officiellecomm
613723cfcd5801467740e760
20 novembre 2001
20 novembre 2001
pas le droit d'un Etat membre d'opposer aux actions en remboursement d'impositions perçues en violation de cette disposition un délai national de forclusion ; que, dans son arrêt du 2 décembre 1997 (Fantask
Source officiellecomm
613723cfcd5801467740e789
4 décembre 2001
4 décembre 2001
que par la loi du 30 décembre 1993, le délai de réclamation ne court qu'à compter de l'entrée en vigueur de cette loi ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que, dans son arrêt du 2 décembre 1997 (Fantask
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2114392_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Prestige Souvenirs au motif que son activité principale déclarée telle qu'elle résulte de son K bis d'" achat vente et négoce de tous articles de Paris, cadeaux, souvenirs, vidéo souvenirs, bijouterie fantaisie
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2511898_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B... expose qu’il exerce une activité non sédentaire de vente de bijoux fantaisie qu’il vend depuis de nombreuses années sur la place Victor Hugo à Grenoble pendant l’année et à l’occasion du marché de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201305
17 septembre 2015
17 septembre 2015
l'entreprise, seule sanctionnée par la loi, ni même d'une réelle activité promotionnelle dont la société serait susceptible de tirer profil, la participation à ce concours relevant seulement de la fantaisie
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162fde43ebbdffcbea6a997
22 février 2012
22 février 2012
au jugement entrepris et aux écritures des parties ; Qu'il suffit de rappeler que la société UBU, spécialisée dans la création et la fabrication, dans ses ateliers du [Adresse 6], de bijoux de fantaisie
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00189
1 mars 2011
1 mars 2011
, avec 120 points de vente exclusifs en France, et une extension de plus en plus marquée à l'étranger (Etats-Unis, marché asiatique, Europe) ; que compte tenu des produits désignés, des bijoux fantaisie
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04149
10 août 2016
10 août 2016
repoussé, lui avait demandé d'arrêter et avait pleuré ; que, cependant, il tentait de minimiser les faits en expliquant avoir voulu lui offrir une dernière relation sadomasochiste qui faisait l'objet des fantasmes
Source officielleciv2
6137210acd580146773f07e3
12 juillet 1989
12 juillet 1989
Hadj, Mohamed B..., 2°/ Mme Hajja Fatna Y..., épouse de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2302772_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Tcheumalieu Fansi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officiellePage 24 sur 56
FATNASSI LARBI, Abderahmane
17/07/2026
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MERAKCHI, Yamina, FATNASSI
14/07/2026
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FATNASSI, Samy, FATNASSI
24/06/2026
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SARL FATNASSI
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
14/06/2026
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SARL FATNASSI
09/06/2026
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