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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2303263_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Farell La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2301678_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Farell La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303349_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Farell La République mande et ordonne au préfet de l'Aude en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées,

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303468_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Farell La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

magistrat LE SIMPLE

DTA_2504766_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Farell La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401677_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Farell La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401629_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Farell La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2403577_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

La juge des référés, Audrey LesimpleLa greffière, Audrey Farell La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2300105_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Farell La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2401407_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Farell La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CC

comm

époséec/M. X

6079d3259ba5988459c57bb8

Cassation

14 février 1989

14 février 1989

X... par la société Maisons risloises Fares (société SMRF) pour le règlement d'une partie du prix d'une cession d'actions ; que certains de ces billets étant restés impayés lors de la liquidation amiable

Source officielle
CC

soc

61372333cd58014677406be2

Cassation

15 octobre 1998

15 octobre 1998

Serge X..., demeurant Montferrand-la-Fare, 26510 Remuzat, en cassation d'un arrêt rendu le 23 avril 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de la société Bois d'Estaing

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0927JUD001898491

Admin. suprême

27 septembre 1995

27 septembre 1995

McCann et de Mlle Farrell   43.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2502035_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Farell N°2502035

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2501578_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Farell

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2500455_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Farell

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2206030_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Farell N°2206030

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2302540_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Farell

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2302704_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Farell

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2206754_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Farell

Source officielle

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