Crépey, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de la NATIONAL FARMERS' UNION, - les conclusions de M.

Zedda, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Matavai Lodge, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme [Z], après débats en l&apos

    The Farmers’ Social Security Act of 20 December 1990 (Ustawa z dnia 20 grudnia 1990 r. o ubezpieczeniu społecznym rolników) Section 16, until 14 November 1991 read, in so far as relevant:

Vu les procédures suivantes : I°) Sous le n° 2002075, par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 18 mai 2020, 21 octobre 2020, 3 mars 2021 et 2 décembre 2021, la SAS MC Faro, représentée

Tanneguy Larzul, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant sa propriété située sur les parcelles cadastrées AB n°192, n°197, et n°198, La Fare

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Sainte Fare Garnot, avocate de M.

Faris of Cleaver, Fulton and Rankin, Solicitors, Belfast.

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société Farges avait fait construire par les Etablissements Giraud un hangar industriel qui s'est effondré sous le poids de la neige ; qu'après

[P] [O], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [Z] [X] épouse [Y], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, M.

[Z] [R] décédé le 2 juillet 2022, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, M.

Par acte du 8 juillet 2022, la SCP Waquet, Farge et Hazan a déclaré se constituer en défense pour Mme [Y] [F], M. [G] [U], M. [T] [W] et M. [T] [R].

CASSATION Paris, le 3 décembre 2024 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31881 Pourvoi N° : F 24-21.629 Demanderesse : Madame [F] [U] représentée par : SCP Waquet, Farge

  The Supreme Court rejected the further appeal (Revisionsrekurs) of the third and fourth applicants on 2 June 1977, confirming that the farm was an hereditary farm.

Un commandement de payer était délivré à la Sci Fare Miti à la requête de la compagnie Qbe demandant le remboursement d'une somme de 51 314 802 F CFP par acte du 4 septembre 2021, La Sci Fare Miti ne

In 1997 he and his wife (a Polish national) jointly bought a farm and subsequently applied to be admitted to the farmers’ social security scheme.

[L] [U], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [N] [I], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Mme [X] [I], ayant la SCP

d'une demande indemnitaire préalable ; - les moyens soulevés par la société Farmer Services Distribution ne sont pas fondés.