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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2103128_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2022, l'Institut national de la propriété industrielle (I.N.P.I.), représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2309117_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2024, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2404523_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 15 octobre 2025, le GHU, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2423444_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2025, l’établissement public Paris Musées, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2302463_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2023, le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut, au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2305028_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2023, le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323977_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 20 octobre 2023, le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2324103_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
l'intérêt supérieur de l'enfant et le principe du respect de la personne humaine ; Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2023, le préfet d'Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2326608_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 novembre 2023, le préfet de Paris, préfet de la région Ile-de-France, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2328132_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 décembre 2023, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2515961_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juin 2025, la Ville de Paris, représentée par Me Falala conclut au rejet de la requête.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0928DEC004508498
28 septembre 1999
28 septembre 1999
avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT Les requérants sont des ressortissants italiens, nés respectivement en 1946 et 1949 et résidant à Pontecagnano Faiano
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0918DEC000852821
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Fanari, a lawyer practising in Milan.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303918_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 29 août 2023, la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2
Source officielle11ème Chambre
DTA_2301727_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 6 juin 2025, le centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre, représenté par Me Falala, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'annulation
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2305469_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 12 mai et le 13 août 2025, le GHU Paris psychiatrie et neurosciences, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2513988_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Ladreyt ; - les observations de Me Goulard , substituant Me Falala Gérard, pour le préfet de la région Ile-de-France. - la requérante n'est ni présente ni représentée.
Source officielleCour d'Appel
6253cdafbd3db21cbdd9421e
6 août 2018
6 août 2018
ric FANFANT (toque67, SELARL EXCELEGIS), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉS Monsieur Marvin Y... [...] Représenté par Me Daïna Z...
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2201083_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
l'expertise préventive précitée, à l'examen des parties communes et privatives de l'immeuble Central Plazza sis au 27/29 boulevard Carabacel et 20 rue Beri à Nice (06000) représenté par son syndic Faggiana
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2401927_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 26 et 29 janvier 2024, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.
Source officiellePage 24 sur 55