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592 résultats pour « Fallah »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF CABINET B

69d5705bcdc6046d477266d5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[F] épouse [N], née le 02 Novembre 1989 à JAKARTA (INDONÉSIE), de nationalité Indonésienne demeurant Résidence le Soleil - 22, rue Denfert Rochereau - 38200 VIENNE représentée par Maître Nathalie FARAH

Source officielle

Page 24 sur 30

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

S.C.P. SILVESTRI BAUJETc/S.E

65b35d821d7564000872dccb

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

du commerce et des sociétés de Bordeaux ayant son siège [Adresse 13] pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Houssam OTHMAN-FARAH

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0710JUD005344199

Admin. suprême

10 juillet 2003

10 juillet 2003

Outre le caractère temporaire de la mesure ( Farah c.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500235_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

A C, assigné à résidence, représenté par Me Falah, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 20 janvier 2025 par lesquels le préfet de Loir-et-Cher l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dee74cdc6046d47c195ef

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Assistés de Farah PELLETIER, Secrétaire assermentée, faisant fonction de Greffière lors des débats à l’audience publique du 26 Janvier 2026.

Source officielle
TJ

Service des référés

67f6bbcba9d5adc26061f1c9

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

DEMANDERESSE Madame [R], [I], [E] [J] divorcée [X] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Emna FARAH - DE MATOS de la SELAS AGN AVOCATS PARIS, avocats au barreau de PARIS - #K0107 DEFENDERESSE

Source officielle
TJ

J.E.X.

6a0f7046cdc6046d477df9ac

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[X] [N], née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] [Localité 3] ; Représentée par Me Claire ZAFRA LARA, avocat au barreau de VALENCIENNES, vestiaire : 14, substituant Me Farah

Source officielle
TJ

Première Chambre

6a0b71a6cdc6046d471e412a

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

] Madame [G] [W] née le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 3] (78) demeurant [Adresse 4] représentés par Me Karema OUGHCHA, avocat au barreau de VERSAILLES, toque 149, avocat postulant et Me Emna FARAH

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0e9948cdc6046d476580f8

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

2010 en Guinée, de nationalité guinéenne, se disant [T] [L] né le 15 novembre 2010 à [Localité 1] lors de l'audience MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2], assistée de Me Farah

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00576

Cassation

9 mars 2011

9 mars 2011

soutient que le comportement de son salarié n'a cessé de perturber le fonctionnement du théâtre, créant des difficultés avec les compagnies ; que la société SEDAC produit différentes attestations, de Mlle Farah

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404083_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

C fait ainsi valoir sa scolarité ainsi que son contrat d'apprentissage auprès de l'entreprise Garage Fatah Expert, il ne démontre pas être dans l'impossibilité de poursuivre son cursus en Algérie, pays

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2418135_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

probant relatif à sa situation personnelle à l’appui de ses allégations peu circonstanciées sur les discriminations qu’il aurait personnellement subies au Liban, son engagement politique au sein du Fatah

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01444_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

D..., représenté par Me Bel Faleh, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 9 mai 2025 ; 2°) d’annuler les arrêtés des 24 février et 24 avril 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Haute-Saône

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a113995cdc6046d47a68980

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

APPELANT : [K] [M] né le 25 Septembre 1990 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Sandra MARQUES, avocat au barreau de LYON, et ayantpour avocat plaidant Me Fatah

Source officielle
CA

15e chambre

635237c78c924eadffcc4b06

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Février 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Argenteuil N° Section : Industrie N° RG : 18/00184 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Alissar ABI FARAH

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Madame Laurence Xc/CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE

6253cceabd3db21cbdd91b11

Appel

8 octobre 2014

8 octobre 2014

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 52 Avenue de la Somme-33700 MERIGNAC, représentée par Maître Alexandra BAUDOUIN de la SCP TONNET-BAUDOUIN-OTHMAN-FARAH-BECHAUD

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

69ef1c18cdc6046d47b001e7

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

représentée par Me Ethel OHAYON-MONSENEGO, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [R] [L] née le 14 Octobre 1990 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] présente et représentée par Me Fatah

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

653b59ca502b828318c4e651

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

SAMPERS [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Alissar ABI FARAH, avocat au barreau de PARIS, toque : A0536 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502748_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

l'État soudanais depuis la chute du président Omar el-Béchir en 2019 et tous deux à l'origine du coup d'État de 2021, le général Mohamed Hamdane Daglo, dit " C ", à la tête des FSR et le général Abdel Fattah

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2500723_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Le ministre soutient également qu'après sa sortie de prison, il a fréquenté assidûment la mosquée El Fatah à Noisy-le-sec (Seine-Saint-Denis) et que le 18 mai 2010, M.

Source officielle