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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b0c59ba5988459c50350
3 décembre 1981
3 décembre 1981
D'AVOIR DIT FONDEE LA DECISION DE LA CAISSE PRIMAIRE D'INCORPORER DANS L'ASSIETTE DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DUES POUR LA PERIODE DU 1ER JANVIER 1973 AU 31 DECEMBRE 1977 LES SOMMES VERSEES A FABRE
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a838decdc6046d477c2dd0
7 avril 2025
7 avril 2025
DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 avril 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE SAS AXIOM & CIE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président, et Maître Anick FABRE
Source officiellecomm
6137211ecd580146773f120a
19 décembre 1989
19 décembre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° 8911.002 et n° 89-12.220 formés par l'ENTREPRISE FABRE FRERES
Source officiellesoc
613720edcd580146773ef8d1
27 avril 1989
27 avril 1989
Colombes, à La Salvetat Saint-Gilles (Haute-Garonne), en cassation des arrêts rendus le 21 mars 1986 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale 2), au profit de la société ETABLISSEMENTS FABRE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10278
13 avril 2023
13 avril 2023
le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° A 21-26.005 contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige les opposant à la société Faro
Source officielleREFERES 1ère Section
6802948f7195250be0ae0e12
7 avril 2025
7 avril 2025
Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.
Source officielle8e Chambre A
6035a8bbdb22a20cd0d72f17
25 février 2016
25 février 2016
de la SCP FABRE M., FABRE J.P., GUEUGNOT D., FABRE H SAVARY-BASTIANI C., avocat au barreau de PARIS substituée par Me Ivan MATHIS, avocat au barreau de PARIS, Mademoiselle [Z] [M] née le [Date naissance
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034478492
21 avril 2017
21 avril 2017
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Pierre Fabre Médicament est rejeté.
Source officiellecr
613725a6cd5801467741f7ed
28 mai 1997
28 mai 1997
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-189286
13 décembre 2018
13 décembre 2018
Il se plaint aussi, en substance sous l’angle de l’article 6 de la Convention, de la décision du parquet près le tribunal de Faro du 2 juin 2016 déclarant irrecevable son recours hiérarchique contre la
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c1f4c1cdc6046d47b7d763
7 avril 2025
7 avril 2025
TOULOUSE JUGEMENT DU 07 avril 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE SARL LE GARDE MANGER Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président, et Maître Anick FABRE
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c24632cdc6046d47be9af5
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 25/09/2025 devant Monsieur François PEYRON, président, Madame Surmiyé GUMUS, Monsieur Philippe DAGORNO, juges, assistés de Maître Anick FABRE,
Source officiellesoc
61372369cd5801467740965a
9 février 2000
9 février 2000
Bouches-du-Rhône CGT, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 décembre 1998 par le tribunal d'instance de Marseille (Elections professionnelles), au profit : 1 / de la société Fabre
Source officielle10ème chambre
DTA_2011532_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabre, - les conclusions de M. Khiat, rapporteur public.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304304_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2023, la commune de Gragnague, la commune de Castelmaurou et l'association les Amis de la Terre de Midi-Pyrénées, représentés par Me Faro
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f24
23 février 2018
23 février 2018
Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Madame Caroline, Claude X... épouse Z... es qualité d'héritière de Jean-claude X... intervenante volontaire et comme
Source officielleMagistrat : M. HUIN - R. 222-13
DTA_2000797_20230210
10 février 2023
10 février 2023
La société Arkéa crédit-bail est propriétaire d'un immeuble situé 3, rue Charles Fabry au Mans (Sarthe) pris en location dans le cadre d'un contrat de crédit-bail, par la société immobilière Lemeunier
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2520954_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
B..., représentée par Me Fabre, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 novembre 2025, notifié le 20 novembre suivant,
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2519607_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Fabre d’une somme de 550 euros.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60373cf52fe4e7191b51fcc3
15 mai 2015
15 mai 2015
de l'Association Hélène FABRE, Carole SAVARY, Patricia FABBRO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0124 Assistées de Me Aude CANTALOUBE avocat au barreau de PARIS, toque : P0124, substituant Me Helène
Source officiellePage 24 sur 730
CABINET D'EXPERTISES FABBRO
30/06/2026
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DEL FABBRO, Ronald, Adelmo
11/06/2026
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FABBRO, Vérane, Marie-Pierre
05/06/2026
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FABBRO, Olivier, Raymond, Albert, Jean, Joseph
26/05/2026
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DEL FABBRO INVEST
11/05/2026
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