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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025767930

Admin. suprême

30 avril 2012

30 avril 2012

Frédéric Desportes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de la SARL Indochine, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025822300

Admin. suprême

7 mai 2012

7 mai 2012

Nicolas Labrune, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026454661

Admin. suprême

3 octobre 2012

3 octobre 2012

dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Airelle Niepce, Maître des requêtes en service extraordinaire, - les observations de Me Foussard

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026454663

Admin. suprême

3 octobre 2012

3 octobre 2012

dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Airelle Niepce, Maître des requêtes en service extraordinaire, - les observations de Me Foussard

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200865

Cassation

23 septembre 2021

23 septembre 2021

Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Cora, et l'avis

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00577

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

Sur le rapport de Mme Fevre, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Aqaba Container Terminal PVT.CO, de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la société Soletanche

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200619

Cassation

17 juin 2021

17 juin 2021

Sur le rapport de Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Facebook Ireland Limited, de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00310

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Aqui'Pme 4, et l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire, après débats en l'audience

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00311

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Aqui'Pme 4, et l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire, après débats en l'audience

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00312

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Aqui'Pme 4, et l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire, après débats en l'audience

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00313

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Flat lease group, et l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire, après débats

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00314

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Flat lease group, et l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire, après débats

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00315

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Flat lease group, et l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire, après débats

Source officielle
CC

civ1

61372360cd58014677408fec

Cassation

6 octobre 1999

6 octobre 1999

référendaire, les observations de Me Cossa, avocat de la Banque Monod, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la SCP Strock, Sebrier, Gozlan et Kleping, de Me Choucroy, avocat de la société Domibail, de Me Foussard

Source officielle
CC

comm

613721f0cd580146773f8e39

Cassation

4 mai 1993

4 mai 1993

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Huglo, les observations de Me Foussard, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613722abcd580146773ffe7c

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Aubert, les observations de Me Foussard, avocat de la société Vétifler, de MM.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2203268_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 avril, 16 août, 17 octobre et 15 décembre 2022, la maire de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'une

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300011

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de M. et Mme [L], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la SEMISO, après débats en l'audience

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90710

Cassation

23 juin 2022

23 juin 2022

managing agency Ltd et autres Requête n°: 1592/21 Ordonnance n° : 90710 du 23 juin 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Liberty managing agency Ltd, ayant la SCP Foussard

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100583

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

Serrier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de [R] [U] et de Mme [U], tant en son nom personnel qu'ès qualités, après débats en l'audience publique du 31 mai

Source officielle

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