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1 858 résultats pour « FEUGNET Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

64379dd19477fe04f5cc64ae

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 12 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00316 - N° Portalis

Source officielle

Page 24 sur 93

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CA

Cour d'Appel

6253caf1bd3db21cbdd8c80a

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

de factures, Extrait de compte, Délégation de pouvoir, Copie protocole d'accord.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

61633c157eadebb7307d1f2c

Appel

11 octobre 2011

11 octobre 2011

.18 janvier 2011 n° 10-13.603 les copies systématiques et intégrales des disques sont prohibées', - en conclusion, les saisies effectuées le 16 mars 2010 dans les locaux d'habitation sis [Adresse 2]

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69ced7decdc6046d47e83f58

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06875 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGTM Minute signée électroniquement JUGEMENT du 02/04/2026 S.A. 1001 VIES HABITAT C/ Madame [D] [P] épouse [K] Copie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

671894a9d8ceca1cd701918c

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2024 (n° /2024) Numéro

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

670ec2ea1c3411ff345854a1

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Elle explique que la commission a rejeté la candidature en binôme car seul le premier feuillet avait été fourni, les deux feuillets de candidature individuelle n’ayant pas été remis.

Source officielle
TJ

Chambre référés

67096eea06866c0645d2d229

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

R E N° Du 11 Octobre 2024 N° RG 24/00253 N° Portalis DBYC-W-B7I-K4O2 54G c par le RPVA le à Me Fabien GIRAULT Me Sandra GROSSET-GRANGE Me Sophie GUILLON-COUDRAY Me François MOULIERE - copie

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022413046

Admin. suprême

22 juin 2010

22 juin 2010

1983 et de cotisation de taxe d'habitation au titre de l'année 1991 mises à la charge de ce contribuable, à des majorations et aux frais de poursuites ; que M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA04088_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

du cachet de votre société " ainsi que " la copie de la promesse d'embauche ou du contrat de travail proposé à l'intéressé ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9fbd3db21cbdd93e81

Appel

23 février 2017

23 février 2017

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre Audience Solennelle ARRET DU 23 FEVRIER 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 02939 Décision

Source officielle
CC

comm

61372195cd580146773f4fef

Cassation

21 avril 1992

21 avril 1992

mentionner dans sa comptabilité une partie des recettes réalisées dans son commerce de pharmacie", à viser "un extrait K bis du registre du commerce, une déclaration annuelle des données sociales 1987, un feuillet

Source officielle
CC

cr

61372585cd5801467741e755

Cassation

16 juin 1993

16 juin 1993

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT, les observations de Me COPPER-ROYER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302264_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Il résulte également de l'examen des pièces produites par le ministre que la liasse postale ne comporte plus le feuillet " avis de passage " qui a ainsi nécessairement été remis au destinataire.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210530

Cassation

2 juillet 2020

2 juillet 2020

N... n'est pas admis à contester les énonciations de l'acte de dénonciation litigieux ; que le seul fait pour l'huissier de rédiger ou même de cocher une mention indiquant qu'il « signifie et laisse copie

Source officielle
CA

16e chambre

63c10a6bbf9fd47c90a13eb6

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

EXPRO, JCP de VERSAILLES N° RG : 19/00043 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.01.2023 à : Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES Me Elisa GUEILHERS de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100474

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

S..., la transcription de son acte de naissance, une copie du passeport et de sa carte d'identité ; que l'acte de transcription de l'acte de naissance de P...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

65b4af607ef77d000880b513

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Ces deux contrats se présentent sous forme d'une liasse de feuillets attachés dont les conditions générales figurent soit au verso soit dans d'autres feuillets annexés.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01060

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Il n'a été adressé ni directement ni en copie à M. [F]. Il ne peut donc valoir objectif. L'exercice 2010/2011 : La pièce 6 de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301240

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

Y... fait grief à l'arrêt d'annuler l'acte de cession des parts de la SCI en date du 18 août 2004 ; Mais attendu qu'ayant souverainement retenu que le feuillet en photocopie non signé, auquel se référait

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6364baa3e405357f749ea735

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

L'ouvrant auquel elle s'est heurtée a été logiquement remplacé par un vitrage feuilleté de 6 mm.

Source officielle