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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
SCHILTIGHEIM Civil
67eefdffb848dd6814c676a2
1 avril 2025
1 avril 2025
social [Adresse 8] [Adresse 4] représentée par Me Christine BOUDET, avocat plaidant au barreau de COLMAR et Me Nicolas CLAUSMANN, avocat postulant au barreau de STRASBOURG, substitué par Me Gregory ENGEL
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
67f6bbb8a9d5adc26061ef39
9 avril 2025
9 avril 2025
[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Anne ENGEL-LOMBET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2035 Décision du 09 Avril 2025 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/12922 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYB5J
Source officielle4ème Chambre
DTA_2601821_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Boutot, premier conseiller, Mme Mornington-Engel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 mars 2026. Le président-rapporteur, S.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2504684_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Boutot, premier conseiller, Mme Mornington-Engel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 avril 2026. Le rapporteur, L. Boutot Le président, S.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404662_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Boutot, premier conseiller, Mme Mornington-Engel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 avril 2026. Le rapporteur, L. Boutot Le président, S.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404697_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Boutot, premier conseiller, Mme Mornington-Engel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mars 2026. Le rapporteur, L. Boutot Le président, S.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404739_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Boutot, premier conseiller, Mme Mornington-Engel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 avril 2026. Le rapporteur, L. Boutot Le président, S.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404119_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Boutot, premier conseiller, Mme Mornington-Engel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mars 2026. Le rapporteur, L. Boutot Le président, S.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:1016DEC005606400
16 octobre 2003
16 octobre 2003
Selon les informations fournies par le requérant le 12 février 2003, la compagnie ( ENEL ) a déplacé le transformateur électrique en date du 25 mars 1999. GRIEFS 1.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-139690
26 novembre 2013
26 novembre 2013
the person concerned risked incurring) spelled out in the Court’s judgment in Engel and Others v.
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 01 Février 2008c/Monsieur A
6253ca66bd3db21cbdd8aeef
7 mai 2008
7 mai 2008
Une vingtaine d'heures après les faits Stéphanie ENSEL, adulte placée sous tutelle, s'accusait de ce vol, commis en compagnie de Bruno B..., qu'elle ne connaissait que depuis cinq jours environ.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0121JUD007460114
21 janvier 2025
21 janvier 2025
As regards the third Engel criterion, the Government submitted that the fines had been “small”.
Source officielle3ème chambre civile
68e576060e2901d10fa50f9c
7 octobre 2025
7 octobre 2025
avocat au barreau de CAEN, vestiaire: 106 ET : DEFENDEUR : Société VOLOTEA, dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sandrine ENGE
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1979:1024JUD000630173
24 octobre 1979
24 octobre 1979
ne cadrerait pas davantage avec le but et l’objet de cette disposition: assurer que nul ne soit arbitrairement dépouillé de sa liberté (arrêt Lawless du 1er juillet 1961, série A n o 3, p. 52; arrêt Engel
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0929DEC005938916
29 septembre 2020
29 septembre 2020
os 24130/11 et 29758/11, §§ 105-107, 15 novembre 2016) que, pour déterminer si une procédure est « pénale » pour les besoins de l’article 4 du Protocole n o 7, il faut appliquer les critères dits « Engel
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:1107DEC004664399
7 novembre 2000
7 novembre 2000
The Court already examined a similar issue in two cases relating to military disciplinary proceedings (see the Engel and others v. the Netherlands judgment of 8 June 1976, Series A no. 22) and to prison
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0515DEC004419998
15 mai 2001
15 mai 2001
The Court already examined similar problems in two cases relating to military disciplinary proceedings (see, the Engel and others v. the Netherlands judgment of 8 June 1976, Series A-22) and to prison
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0911DEC003235896
11 septembre 2001
11 septembre 2001
Ce système implique par sa nature la possibilité d’apporter à certains droits et libertés des membres des forces armées des limitations ne pouvant être imposées aux civils (arrêt Engel précité, p. 24,
Source officielle3ème chambre civile
68e576060e2901d10fa50f96
7 octobre 2025
7 octobre 2025
MOGUO-PARIS, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Axelle DE GOUVILLE, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 25 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sandrine ENGE, Juge Greffier
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0316DEC003682297
16 mars 1999
16 mars 1999
Le 26 janvier 1988, le requérant résilia le contrat qu'il avait conclu avec la société électrique (ENEL) pour une maison qu'il avait louée pour les années 1985, 1986, 1987.
Source officiellePage 24 sur 84