notamment de barrages installés devant les entrées de l'établissement, empêché les salariés non grévistes de se rendre à leur poste de travail ; que Sylvain X... et Jean-Olivier Y... , poursuivis pour entrave

. 482-1, alinéa 1, du Code de travail, 2, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marc Z... coupable du délit d'entrave

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé n'y avoir lieu à suivre contre la chambre de commerce et d'industrie de Douai, des chefs de refus discriminatoire du bénéfice d'un droit et entrave

R. 631 et R. 632 du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Makoto X... coupable du délit d'entrave

l'homme, 199, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué (n 23) a rejeté la demande de publicité des débats ; "aux motifs que la publicité de l'audience serait de nature à entraver

Les modules photovoltaïques de la centrale ont été fournis par la société Baoding Tianwei Yingli New Energy Resources Co.Ltd.

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Clarke Energy par le groupe Kohler

Isabelle épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, en date du 29 janvier 1998, qui, pour entrave à l'exercice du droit syndical et à l'exercice des fonctions de délégué du personnel,

X..., l'arrêt condamne les époux Y... à faire cesser les entraves au droit de passage de M.

, une partie du troupeau ruminait, les bovins étaient dans un état de propreté satisfaisant, il y avait des bouses fraîches, signe d'une alimentation normale, et les vaches présentaient un état d'engraissement

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 15 octobre 2002), que Florian X..., âgé de dix ans et qui séjournait chez ses grands-parents, M. et Mme Guy X..., a été brûlé par de l'essence qui a enflammé

juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 15 avril 1993), que Mme Y..., se plaignant d'une entrave

[L] [R] du chef de harcèlement moral, discrimination syndicale et entrave à l'exercice du droit syndical, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction.

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 7 février 2022), les sociétés Solagri et de Ludres ont été en relations d'affaires durant plusieurs années, la première vendant à la seconde des semences et engrais et la

parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 18 mars 2002, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Louis Z... et de Marcel A... du chef d'entrave

Hubert, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 9 septembre 2002, qui, pour entrave au fonctionnement régulier du comité d'établissement, a confirmé le jugement l'ayant

pourvoi formé par Mme [M] [J], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2015 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Energy

France et condamné la Société SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY France à payer à M.