son usage, l'acquéreur a assigné le vendeur en résolution de la vente, en restitution du prix et en paiement de dommages-intérêts ; qu'en cours d'instance, le véhicule a été vendu aux enchères

X... doit être déclaré inopposable aux Mutuelles du Mans et qu'il convient donc de faire droit à leur demande tendant à ce qu'il soit procédé à la vente de ce bien aux enchères sur une mise à prix qu'il

l'arrêt attaqué à condamné Mme Y... à payer au crédit agricole la somme de 333 405,43 francs ; Attendu que, pour rejeter le moyen de défense invoqué par Mme Y... qui, se prévalant de la vente aux enchères

cahier des charges, fait valoir son droit à une attribution en pleine propriété ; que la société adjudicataire n'ayant pas réglé le prix de la vente, a demandé qu'il soit sursis à la revente sur folle enchère

; - désigné Maître [C] [G], notaire à [Localité 8], pour y procéder ; - ordonné pour parvenir au partage, à défaut d'accord sur une vente ou une attribution amiable, la vente sur licitation aux enchères

X... n'étaient pas constitutifs d'une faute grave, sans même examiner, dans le cadre des pouvoirs qu'elle détient de l'article L 122-14-3 du Code du travail, si le grief énncé par l'employeur dans la lettre

Concernant l'organisation de la vente aux enchères, vous voudrez sécuriser une non dégradation des lieux mais aussi de veiller à ce que tout bien immobilier par destination ne soit pas vendu.

fourrière pour retirer le véhicule de Yves D... en stationnement gênant, a affirmé qu'il avait été outragé par le prévenu qui lui avait dit "on va se retrouver dans la rue tous les deux et je vais t'enculer

propriétaire à Saint Claude (39), les six appartements dont il est propriétaire à Oyonnax (01) et un nantissement au profit du Trésor public des parts dont il est propriétaire dans la société Europe Enchères

Y... qui a acquis aux enchères publiques le 25 juin 1993 la maison individuelle vendue le 8 avril 1994 aux époux X..., et qui, à défaut, pour lui, de pouvoir, par une compétence spécifique en matière de

date du 23 septembre 1994, la société Concept Assistance, censée en être l'émissaire, n'avait pas d'existence légale ; il a été trouvé au siège de cette société, dans le bureau du prévenu, un tampon encreur

000 000 d'euros effectivement rentrée dans son patrimoine entre 2007 et 2008 - à laquelle la chambre de l'instruction fixe le produit des infractions" - était le résultat de la vente officielle aux enchères

, que peu importait l'article 14 des statuts dès lors qu'il ne s'agissait pas d'une vente d'immeuble banale mais de l'objet même de la société, que peu importaient également un projet de vente aux enchères

Stéphane X... et ordonné la vente de ce bien aux enchères publiques, alors, selon le moyen : 1 / que les consorts X... faisaient valoir que si par application de l' article 107 de la loi du 25 janvier

qu'elles comportaient des différences de réglage et de conduite, exposant pour la machine T 145 les difficultés supplémentaires liées à l'existence d'un encrage manuel, à la réduction des toucheurs encreurs

qu'elles comportaient des différences de réglage et de conduite, exposant pour la machine T 145 les difficultés supplémentaires liées à l'existence d'un encrage manuel, à la réduction des toucheurs encreurs

qu'elles comportaient des différences de réglage et de conduite, exposant pour la machine T 145 les difficultés supplémentaires liées à l'existence d'un encrage manuel, à la réduction des toucheurs encreurs

qui allégue que la vente aux enchères n'a porté que sur l'immeuble et que la plus-value dégagée n'est donc pas imposable.