Avons ce jour, le 13 janvier 2026 dans l'affaire opposant : Madame [S] [O] épouse [G] née le 04 Février 1959 à [Localité 3] de nationalité Néerlandaise, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Emma

[R] [G] C/ [B] [Y] Etablissement AGS-CGEA DE [Localité 3] CONFIRMATION Grosse délivrée le 21 04 2023 à Me Emma

DBX4-W-B7I-TNXB AFFAIRE : [J] [O] / [M] [N] NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma

[Z] [S] régulièrement convoqué, absent, représenté par Me Emma BOUGZOUL, avocate de permanence ; MOTIFS L’article L. 3211-12-1 I du code de la santé publique dispose que « l’hospitalisation complète

naissance 1] 1965 à [Localité 1] (MANGASCAR) / [V] [E] NAC: 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 20 MAI 2026 PRESIDENT : Thibault CUDENNEC, Juge GREFFIER : Emma

Emma GREL, Greffière JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision Réputée contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 29 mars 2010, présentée par Mme Emma A et M. Zhora B, demeurant ...; Mme A et M.

Michèle Emma Y...épouse Z... représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE C / Jean-Pierre Z...

Portalis DBX6-W-B7I-ZLU6 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 35F N° RG 24/06046 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLU6 Minute AFFAIRE : [K] [J] C/ [Y] [E] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Emma

Non-violation de l’article 8 (droit au respect de la vie privée) de la Convention européenne des droits de l’homme     Principaux faits   Les requérantes, M mes   Elisa Polanco Torres et Emma

Emma Y... Mineure représentée par sa représentante légale, Madame Sylvie Y...épouse B...

armées à sa demande de communication de l'ensemble des documents détenus par l'état-major des armées ayant conduit à la suppression de son habilitation « Très Secret Défense » par décision n° 222/DEF/EMA

[C] et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : la société Emmi énergie durable et autre Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer, la SCP Gatineau, Fattaccini

et sur laquelle la société Ema Invest a édifié en 2011 deux bâtiments à usage commercial.

La SASU EMA a formé appel de la décision par déclaration du 17 juin 2019 en intimant la SCI Retail & Co et la SAS O'Kare et en critiquant tous les chefs du jugement.

Suivant actes délivrés les 28 septembre, 6 et 9 octobre 2023, la SA SMA a fait assigner la SARLU ENTREPRISES MENUISERIES AMENAGEMENTS EMA, la SA AXA FRANCE IARD, ès-qualités d’assureur de la société EMA

      Greffe de la Cour européenne des Droits de l’Homme F – 67075 Strasbourg Cedex Contacts :   Roderick Liddell (téléphone : (0)3 88 41 24 92) ou   Emma Hellyer (téléphone: (

  Contacts pour la presse   :   Emma Hellyer (téléphone : 00 33 (0)3 90 21 42 15) Stéphanie Klein (téléphone : 00 33 (0)3 88 41 21 54) Beverley Jacobs (téléphone : 00 33 (0)3 90 21 54 21