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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Annexe Rue de Crosne
6a0cb834cdc6046d473a9eb0
18 mai 2026
18 mai 2026
- Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours ; Ainsi jugé en audience publique le 18 Mai 2026 par Madame Emeline
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
69d55f91cdc6046d47711b37
3 avril 2026
3 avril 2026
comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA, Juge, chargée des contentieux de la protection, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
69d55f97cdc6046d47711b98
3 avril 2026
3 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Présidente : Céline ASTIER-TRIA, juge chargée des contentieux de la protection, siégeant en qualité de juge rapporteur Greffière : Emeline
Source officielleETRANGERS
6440d861e704a005d1ed7244
19 avril 2023
19 avril 2023
Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [J] [E] né le 08 Décembre 2003 à OUJDA (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 18/04/2023 à 15 h 06 par courriel, par Me Emeline
Source officielleETRANGERS
636ca6c56c7633dcd15b3efc
18 octobre 2022
18 octobre 2022
maintien au centre de rétention de : [S] [R] SE DISANT [L] né le 24 Avril 1996 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 16/10/2022 à 15 h 59 par courriel, par Me Emeline
Source officielleETRANGERS
636ca6c56c7633dcd15b3efe
18 octobre 2022
18 octobre 2022
maintien au centre de rétention de : [U] X SE DISANT [X] né le 13 Octobre 1999 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 16/10/2022 à 16 h 00 par courriel, par Me Emeline
Source officielleChambre 4-3
627f48bb551627057d32de96
13 mai 2022
13 mai 2022
ROY C/ [R] [Z] Copie exécutoire délivrée le 13 mai 2022 à : - Me Emeline GIORDANO, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE - Me Marjorie MEUNIER, avocat au barreau
Source officielle4ème chambre 2ème section
67f80d58cf40727a0043bd78
10 avril 2025
10 avril 2025
Xavier GUITTON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0502 Décision du 10 avril 2025 4ème chambre 2ème section N° RG 23/06580 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZRWC MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame Emeline
Source officielleETRANGERS
677e149f26e046654dc50ced
6 janvier 2025
6 janvier 2025
prolongation du maintien au centre de rétention de : [P] [W] né le 14 Octobre 2005 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 06 janvier 2025 à 10 h 51 par courriel, par Me Emeline
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
68f92e9fde0ebe408daa3156
4 juillet 2025
4 juillet 2025
comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA, juge chargée des contentieux de la protection, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
68f92e9fde0ebe408daa3162
4 juillet 2025
4 juillet 2025
comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA, juge chargée des contentieux de la protection, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline
Source officielle4ème chambre 2ème section
6a10a31dcdc6046d479b17f4
21 mai 2026
21 mai 2026
LACŒUILHE-LEBRUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0105 Décision du 21 mai 2026 4ème chambre 2ème section N° RG 25/15566 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBOOB MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame Emeline
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006770
11 juillet 2007
11 juillet 2007
de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu 2°/, sous le n° 284673, la requête, enregistrée le 1er septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Emmeline
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cde
26 juillet 2017
26 juillet 2017
né le 15 Mars 1994 à YOUB-ALGERIE de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 24/07/2017 à 14 h 34 par télécopie, par Me Emeline MOINAUX, avocat; A l'audience publique du 25 juillet 2017 à 13h30
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93ce2
26 juillet 2017
26 juillet 2017
né le 20 Septembre 1991 à ORAN-ALGERIE de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 24/ 07/ 2017 à 15 h 09 par télécopie, par Me Emeline MOIMAUX, avocat ; A l'audience publique du 25 juillet
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2510469_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
définitive de Mme B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Jules renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Emeline
Source officielleAvis
CADA:20163393
15 septembre 2016
15 septembre 2016
Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Emmerin à sa demande de communication
Source officielleAnnexe Rue de Crosne
69d96375cdc6046d47d00ce9
9 avril 2026
9 avril 2026
Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours ; Ainsi jugé en audience publique le 09 Avril 2026 par Madame Emeline
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69cacc86cdc6046d478bb74f
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Greffier lors des débats : Emelin MOURGUES JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET REPUTE CONTRADICTOIRE PRONONCE le 23/10/2025 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties
Source officielleAnnexe Rue de Crosne
6a0cb857cdc6046d473aa12e
18 mai 2026
18 mai 2026
Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours ; Ainsi jugé en audience publique le 18 Mai 2026 par Madame Emeline
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