GREFFIERE LORS DES DEBATS: Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Ces magistrats ont rendu compte à la cour composée de : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre,

Président d'audience, Messieurs Franck MORY &, [T] THUILLIER, Juges, Maître Elisa PROT, Greffier. Jugement mis à disposition au Greffe le 29 janvier 2026 par Monsieur, [H], [O].

[S], a convoqué une assemblée générale ordinaire aux fins, entre autres, de voter le non-renouvellement du mandat de l'agence Legris et d'élire l'agence Nath'immo. Le 13 novembre 2020, M.

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Elie

N° Portalis DBVB-V-B7B-BAA5Z SA COMPAGNIE MEDITERRANEENNE DES CAFES C/ SA SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE SA GENERALI IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie

APPELANTE Madame [U] [H] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

[Z] [S], la compagnie Elite insurance company limited et la SELARL MJ Alpes, qui n'ont pas constitué avocat.

droits de la société SOGEFINANCEMENT, société de droit étranger prise en la personne de son représentant légal audit siège domicilié [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] (SUISSE) représentée par Me Elise

nous ; Le Procureur de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Elise

D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025 Monsieur Thomas VASSEUR, premier président de chambre délégué par ordonnance de monsieur le premier président, GREFFIER Madame Elise

2013 », ce qui venait étayer, davantage que les arrêts de travail déjà évoqués, la crédibilité pour ce praticien du lien entre l'état de sa patiente et ses conditions de travail ; l'attestation de Mme Elise

PROCES-VERBAL CONTRE LE RESULTAT DES OPERATIONS ELECTORALES MOTIF PRIS DE CE QUE LE NOMBRE DE CANDIDATS AYANT RECUEILLI PLUS DE LA MAJORITE ABSOLUE DES SUFFRAGES ETAIT SUPERIEUR AU NOMBRE DE CONSEILLERS A ELIRE

La société IP est spécialisée dans la construction de maisons individuelles, que dirigeait monsieur [D], qui désormais dirige la société la Plaine d’Elite, présidente de la société IP+.

président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Elif

président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Elif

président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Elif

TRIPOLI BI prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 123 avenue des Champs Elysées 75008 PARIS Représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Me DULONG, avocat

APPELANT Monsieur Elie X... [...] Représenté par Maître Sully Y... de la SELARL Z...