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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 5
61635150a2ead9ed860b6f48
17 mars 2011
17 mars 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Février 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marthe-Elisabeth
Source officielleCour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd88925
17 octobre 2006
17 octobre 2006
par Monsieur RACHET, muni d'un pouvoir régulierPARTIES CONVOQUEES LE :29 mars 2006 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Septembre 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :Madame Elisabeth
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02093_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Par suite, compte tenu de l'ensemble de ces circonstances et eu égard à la nature des faits commis par l'intéressé, à leur gravité et au caractère répété et récent de ses agissements, son comportement
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01353_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Par suite, eu égard à la nature et aux montants des sommes réintégrées et au caractère répété des manquements constatés, l'administration doit être regardée comme apportant la preuve qui lui incombe du
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02682_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
pas sa cause directe et certaine dans la faute de l'administration si celle-ci établit soit qu'elle aurait pris la même décision d'imposition si elle avait respecté les formalités prescrites ou fait reposer
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01216_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
En revanche, il résulte des factures nos 116125401 et 116125405 qu'elles concernent respectivement des travaux de repose de plancher chauffant et des travaux d'isolation de salle de bains.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d75c
15 février 2011
15 février 2011
enregistrée sous le no 09/ 00096 ARRÊT DU 15 Février 2011 APPELANTE : SOCIETE SYNERGIE 111 rue du Colonel Bonnet 75016 PARIS représentée par Maître DEMAISON, avocat substituant Me Maître Elisabeth
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
5fda0a1ca734464ca4fd75d3
10 octobre 2019
10 octobre 2019
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH, président - Laurence BERTHIER, conseiller - Rose-Marie PLAKSINE, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement
Source officielleCour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906c9
22 mai 2013
22 mai 2013
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Madame Martine JEAN, Président de chambre, magistrat rapporteur, assistée de Madame Elysabeth AZEVEDO, Greffier, a tenu seule
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdbf6a7badda818c9bb680a
11 janvier 2019
11 janvier 2019
au barreau de LYON substitué par Me Yann BARRIER, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SAS NOCIBE FRANCE DISTRIBUTION [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH
Source officielle4eme Chambre Section 1
652a31147ed1ea83181125e6
13 octobre 2023
13 octobre 2023
[C] ne repose pas sur une cause réelle et sérieuse, - condamner la SAS Bandalux France à verser à M.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7C-KHMZ SAS IPSO FACTOc/Société WIN SYSTEM INTERNATIONAL LIMITED
5fca781b44fa6565ca1fbc3f
6 octobre 2020
6 octobre 2020
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 OCTOBRE 2020 (Rédacteur : Madame Elisabeth FABRY, Conseiller) N° RG 18/00338 - N° Portalis
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00058
1 février 2011
1 février 2011
PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué : D'AVOIR débouté Mesdames Dominique X..., Maureen Y... et Elisabeth A..., et Messieurs Bertrand Z..., Hubert Z... et Jacques A...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6031f9137f1499318939d95c
25 mai 2018
25 mai 2018
Par un jugement du 23 Janvier 2017, le conseil de prud'hommes de SAINT-ETIENNE a : - jugé que le licenciement repose bien sur une cause réelle et sérieuse et rejeté les demandes de monsieur F...
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
63c8ef3fdc5b777c909930fb
17 janvier 2023
17 janvier 2023
1] Représenté par Me Colette HYONNE de la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01223_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Délibéré après l'audience du 4 juin 2024 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Karine Butéri, présidente-assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère.
Source officielle8ème chambre
DTA_2008361_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - la responsabilité de la commune de Beuvry est engagée pour faute en raison des faits d'agissements répétés de harcèlement moral dont elle a été victime
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0704DEC004197798
4 juillet 2000
4 juillet 2000
Dans le procès verbal de perquisition, les policiers indiquèrent n’avoir repéré aucun objet délictueux, sinon quelques publications gauchistes.
Source officiellecomm
6079d35b9ba5988459c58829
21 janvier 1997
21 janvier 1997
20 octobre 1992, la société Lilly France a sollicité la restitution des droits d'enregistrement de 1,20 % acquittés le 28 janvier 1985 lors de la fusion-absorption des sociétés Eli, Lilly France et Elisabeth
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68105ec2f4420d4e95ca2a8e
28 avril 2025
28 avril 2025
[G] [T] né le 21 février 1994 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Elisabeth Aydin, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris et de
Source officiellePage 24 sur 115